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N° RG 19/07215 N° Portalis DBVX-V-B7D-MUVI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 octobre 2019 RG : 2017j00385 SAS LOCAM C/ [F] SARL SERCO POINT WEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Société LOCAM [Adresse 2]…

N° RG 18/01754 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LSJ2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 19 décembre 2017 RG : 2015f704 SARL ETS BOUISSIERE C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SARL ETS BOUISSIERE [Adresse…

N° RG 19/06220 N° Portalis DBVX-V-B7D-MSMC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2017j836 S.A.R.L. E.C.A. ECOLE DE CONDUITEAUDOMAROISE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. E.C.A. ECOLE…

N° RG 19/02972 N° Portalis DBVX-V-B7D-MKVJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2019 RG : 2017j00247 SARL KDT C/ SARL SERCO SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SARL KDT [Adresse 1]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06190 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 17/00164 APPELANTE : SARL COMETIK…

ARRÊT N° N° RG 21/01874 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IBMU SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 février 2021 RG:20/02909 S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association ITINERAIRES VIVARAIS Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01969 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMZB AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] AUTOS C/ S.A.S CRISTAL’ID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 MAI 2022 N° RG 20/01272 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP3I S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. B J B SERVICES S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15069 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

NA/SH Numéro 22/01847 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/01362 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HHMQ Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SAS LOCAM C/ [N] [H]…

N° RG 21/00383 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02564 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’EVREUX du 14 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON…

N° RG 19/08035 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWU3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 04 octobre 2019 RG : 2017j00535 SAS LA PETITE AUBERGE DU PORTUGAL C/ S.A.S. LOCAM SAS WEWEBCOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKS Jugement n° 2019013700 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Axecibles prise en la personne de son…

N° RG 21/02061 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2021 RG : 2019J00843 ch n° S.A.S.U. ASSURANCES CONSEIL PLUS C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : ASSURANCES CONSEIL PLUS…

JP/CS Numéro 23/969 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00221 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HX5C Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association ASSOCIATION OCEANIDE S.A.S. HORIZON Grosse délivrée le : à :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02390 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYP Jugement (N° 19/02090) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SAS Locam prise en la personne de ses représentants…

ARRÊT N° N° RG 22/00201 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ7G AFFAIRE : S.A.R.L. JEAN CHRISTOPHE CHARBONNIER C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, S.A.S. ED CONCEPT24 JPC/MS Crédit-bail ou leasing – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON- DESHOULLIERES et Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D’APPEL DE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° Z 19-24.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00449 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2D Jugement (N° 20/00301) rendu le 26 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE La SAS Locam prise en la…

AFFAIRE :N° RG 21/00772 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019005537 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse…