Location de site internet

N° RG 21/00383 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02564 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’EVREUX du 14 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON…

N° RG 19/07215 N° Portalis DBVX-V-B7D-MUVI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 octobre 2019 RG : 2017j00385 SAS LOCAM C/ [F] SARL SERCO POINT WEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Société LOCAM [Adresse 2]…

N° RG 18/01754 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LSJ2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 19 décembre 2017 RG : 2015f704 SARL ETS BOUISSIERE C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SARL ETS BOUISSIERE [Adresse…

N° RG 19/06220 N° Portalis DBVX-V-B7D-MSMC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2017j836 S.A.R.L. E.C.A. ECOLE DE CONDUITEAUDOMAROISE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. E.C.A. ECOLE…

N° RG 19/02972 N° Portalis DBVX-V-B7D-MKVJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2019 RG : 2017j00247 SARL KDT C/ SARL SERCO SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SARL KDT [Adresse 1]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06190 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 17/00164 APPELANTE : SARL COMETIK…

ARRÊT N° N° RG 21/01874 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IBMU SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 février 2021 RG:20/02909 S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association ITINERAIRES VIVARAIS Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01969 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMZB AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] AUTOS C/ S.A.S CRISTAL’ID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 MAI 2022 N° RG 20/01272 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP3I S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. B J B SERVICES S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15069 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

NA/SH Numéro 22/01847 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/01362 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HHMQ Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SAS LOCAM C/ [N] [H]…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° . N° RG 21/02493 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RSEZ S.A.R.L. LE NETWORKER C/ S.A.R.L. WEB MADE IN BREIZH S.A.S. LOCAM S.A.R.L. IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DELOMEL Me BUSQUET Me PRENEUX…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/876 N° RG 20/03896 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TG3F Jugement (N° 19/04081) rendu le 09 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Béthune APPELANTE Madame [K] [T] épouse…

12/04/2023 ARRÊT N°184 N° RG 21/02931 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIGH PB/CO Décision déférée du 04 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00699) M.STEIN [L] [G] C/ S.A.S. AXECIBLES S.A.S. LOCAM infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07363 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2022 -TJ hors…

MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03545 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUU6 Décision…

N° RG 21/01057 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 janvier 2021 RG : 2020J826 S.A.S. NATIC OCEAN C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE NATIC OCEAN [Adresse 1] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/50 Rôle N° RG 19/14013 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2U3 [U] [E] C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en…

N° RG 19/08035 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWU3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 04 octobre 2019 RG : 2017j00535 SAS LA PETITE AUBERGE DU PORTUGAL C/ S.A.S. LOCAM SAS WEWEBCOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKS Jugement n° 2019013700 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Axecibles prise en la personne de son…