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8 novembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/06069 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06069 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

1 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00909 COUR D’APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/00909 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVG ADV Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une ORDONNANCE rendue le 06 avril 2021 par le…

7 novembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/03108 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS – ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE…

5 septembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03460 05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03460 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ7R MD/ND Décision déférée du 08 Juillet 2021 TJ de TOULOUSE 18/02851 Mme [U] [D] [Y] [G] [K] épouse [Y] C/ [X] [S] S.E.L.A.R.L. [O] [E]-OONINCX CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05749 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/05749 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZK S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL BORDELAISE c/ Monsieur [K] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats…

20 juin 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00502 20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00502 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVV [B] [U] / S.N.C. LE GRAND CAFE DES ARTS jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous…

14 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/08099 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08099 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019…

6 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02500 C4 N° RG 21/02500 N° Portalis DBVM-V-B7F-K46A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABSIDE AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d’une…

1 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00840 N° RG 22/00840 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00328 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX du 8 février 2022 APPELANTE : S.A. PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] représentée et assistée de Me Marie…

31 mai 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00241 ARRET N° ———————- 31 Mai 2023 ———————- N° RG 21/00241 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPK ———————- [W] [G] C/ [S] [X] ———————- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 19/00176 —————— Copie exécutoire délivrée le :…

20 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00969 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00969 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKBD AFFAIRE : [E] [L] C/ S.A. LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par…

19 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02775 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02775 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2V AFFAIRE : [T] [B] C/ S.A.R.L. BARTHE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil…

26 octobre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/02707 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE…

23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/02757 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 19/02757 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TJUS AFFAIRE : SAS ORACLE FRANCE C/ [F] [W] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2019…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/00695 ARRET N°439 N° RG 23/00695 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLA S.A.R.L. COUGNA-BAR C/ S.N.C. [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00695 – N° Portalis…

22 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06416 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06416 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

12 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07961 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07961 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5RB Décision déférée à la Cour : Jugement…

16 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02391 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02391 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5X Jugement n° 19/00001 rendu le 02 décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de…

3 octobre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/01759 ARRET N° [F] C/ S.A. FRANCAISE DES JEUX MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01759 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INCQ Décision déférée à la cour :…

15 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00324 ARRÊT DU 15 Mars 2023 ——————— N° RG 22/00324 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7UY ——————— [T] [D] S.N.C. [D] FILS C/ [U] [O] —————— GROSSES le à ARRÊT n° 108-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur…