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22 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.480 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10420 F Pourvoi n° N 21-11.480 R É P U B L I Q U E F R A N…

22 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.820 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10413 F Pourvoi n° T 20-22.820 R É P U B L I Q U E F R A N…

16 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/06466 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/06466 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHC6 AFFAIRE : M. [C] [W] C/ S.A. LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre…

28 février 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01717 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES Me Ariane BARBET SCHNEIDER EXPÉDITION à : CIPAV [R] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute…

7 novembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/03188 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE…

22 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/04187 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04187 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10696 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/15 Rôle N° RG 19/10696 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBT SCOP CAISSE CREDIT MUTUEL MANDELIEU NAPOULE C/ [C] [M] Société PHOTO PRESSE LA NAPOULOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03804 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03804 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQE Jugement (RG 19/07576) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11578 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11578 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA77Y Décision déférée…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01090 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 20/01090 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GQVQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020 Appelante S.C.I.…

11 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02815 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 20/02815 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMW AFFAIRE : [J] [E] C/ Société R&G PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2020 par le Conseil…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 20/02788 TP/SB Numéro 23/039 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/02788 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HWEC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [B] [S] C/ [G] [X] Grosse…

16 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02344 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2039/22 N° RG 20/02344 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKBS VCL/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Octobre 2020 (RG F19/00310 -section 2) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00459 MM/ND Numéro 22/4474 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/00459 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYI Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel Affaire : [T] [H] C/ S.C.I.…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01494 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01494 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQHQ Jugement n° 2019/231 rendu le 03 février 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE…

23 novembre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00675 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Novembre 2022 N° RG 21/00675 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSCW CV Arrêt rendu le vingt trois Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 03 Février 2021 par le…

17 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03767 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/249 N° RG 19/03767 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Z6 [H] [Z] Société TADDEI [Y] C/ SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour…

7 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/13066 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N° 2023/217 N° RG 22/13066 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDFT [G] [O] C/ Organisme [5] [N] [W] Société CARREFOUR BANQUE Caisse CAF DES BOUCHES DU RHONE Etablissement [4] Copie exécutoire délivrée le :07/03/2023 à :…

17 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09941 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 281 Rôle N° RG 19/09941 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOWG Société civile SOFICOMA C/ Société d’Economie Mixte LA FRANCAISE DES JEUX LA REPUBLIQUE FRANCAISE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le :…

2 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03374 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/03374 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3S AFFAIRE : S.A.R.L. HORECA 91 C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le…