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13 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.417 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° K 20-12.417 R É P U B L I Q U E F R A N…
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13 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.416 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10505 F Pourvoi n° J 20-12.416 R É P U B L I Q U E F R A N…
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13 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.415 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10504 F Pourvoi n° G 20-12.415 R É P U B L I Q U E F R A N…
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23 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/00131
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22 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.480 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10420 F Pourvoi n° N 21-11.480 R É P U B L I Q U E F R A N…
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22 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.820 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10413 F Pourvoi n° T 20-22.820 R É P U B L I Q U E F R A N…
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16 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/06466 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/06466 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHC6 AFFAIRE : M. [C] [W] C/ S.A. LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre…
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10 juin 2022 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/00733 ARRET N° 22/ FD/CM COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00733 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELWI S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LURE…
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7 novembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/03105 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS – ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE…
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11 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04057 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04057 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAA Décision…
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7 novembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/03186 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE…
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2 mai 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02984 MINUTE N° 22/267 Copie exécutoire à : – Me Eric GRUNENBERGER – Me Anne-laure KLENSCHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général…
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7 novembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/03111 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS – ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE…
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26 avril 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00829 MINUTE N° 22/373 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 26…
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7 novembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/03107 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS – ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE…
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26 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.176 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° V 19-26.176 R É P U B L I Q U E F R A N…
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7 novembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/02825 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS – ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE…
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7 novembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/03189 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE…
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20 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/06318 N° RG 20/06318 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NHQJ Jonction avec 20/6884 Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 12 octobre 2020 RG : 11 19-94 [S] S.A. COFIDIS C/ S.A. DIAC S.A. BANQUE DU GROUPE CASINO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…
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19 octobre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.367 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10608 F Pourvoi n° X 21-20.367 R É P U B L I Q U E F R A N…