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15 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-13.452 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1190 F-D Pourvois n° H 15-13.452 à V 15-13.464 JONCTION R É P U B L I Q U E F…

10 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.943 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10041 F Pourvoi n° S 16-26.943 R É P U B L I Q U E F R A N…

12 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-20.834 CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° F 15-20.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

26 novembre 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/03394 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03394 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SMFR AFFAIRE : Société civile DP JEUX C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10…

20 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-16.052 COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° V 18-16.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

31 octobre 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/04644 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 18/04644 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SPTH AFFAIRE : Société LA FRANCAISE DES JEUX C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018…

6 septembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/24199 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2019 (n°125, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 18/24199 – n° Portalis 35L7-V-B7C-B6XOQ Décision déférée…

27 mars 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 16/23378 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23378 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2BZ7 Décision déférée à…

22 février 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/04186 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 61 RG 17/04186 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEFZ [Y] [G] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE – Me…

19 février 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/02990 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 Février 2019 (n° , 07 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02990 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YA7 Décision déférée à la Cour :…

8 février 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/19005 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2019 N° 2019/ 45 Rôle N° RG 17/19005 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLNL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [O] [P] [E] MNC – MISSION NATIONALE…

24 janvier 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/06124 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/06124 – N° Portalis DBV3-V-B7B-SBHF AFFAIRE : Jean-Pierre X… C/ SARL ERIGE SECURITE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le…

9 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.068 CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10372 F Pourvoi n° F 19-20.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

21 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-81.096 N° Z 17-81.096 FP-P+B N° 2699 SM12 21 NOVEMBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

28 mai 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.932 CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10291 F Pourvoi n° Y 19-14.932 R É P U B L I Q U E F R A…

27 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-82.892 N° B 17-82.892 F-D N° 1614 VD1 27 JUIN 2018 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

5 février 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08036 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2020 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08036 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Q6M Décision…

28 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-81.114 N° U 17-81.114 F-D N° 408 FAR 28 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

18 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-12.883 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10502 F Pourvoi n° A 18-12.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

21 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-87.042 N° S 16-87.042 F-D N° 320 ND 21 MARS 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…