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Jeux et Paris > Litiges : 19 janvier 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-41.054
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19 janvier 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-41.054
Jeux et Paris > Litiges : 29 septembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-14.609
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29 septembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-14.609
Jeux et Paris > Litiges : 1 juillet 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 07-45.557
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1 juillet 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 07-45.557
Jeux et Paris > Litiges : 2 juillet 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02457
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2 juillet 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02457 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2015 R.G. N° 15/02457 AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ [E] [L] [F] [M] SAS WANDA PRODUCTIONS [Y] [D] SAS GREY PARIS Décision déférée à…
Jeux et Paris > Litiges : 30 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-19.770
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30 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-19.770
Jeux et Paris > Litiges : 25 mars 2015 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 14/00048
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25 mars 2015 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 14/00048
Jeux et Paris > Litiges : 26 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-16.378
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26 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-16.378
Jeux et Paris > Litiges : 8 avril 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/00643
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8 avril 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/00643 COUR D’APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30B 12ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00643 AFFAIRE : SARL SULLYVAN exerçant sous l’enseigne ‘CAFE DE LA PLACE D’ARMES’ R.C.S. VERSAILLES N° 421.256.082 C/ SARL SECOIA … Décision déférée à…
Jeux et Paris > Litiges : 11 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.641
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11 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.641
Jeux et Paris > Litiges : 27 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-17.743
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27 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-17.743
Jeux et Paris > Litiges : 20 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-21.085
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20 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-21.085
Jeux et Paris > Litiges : 22 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-23.439
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22 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-23.439
Jeux et Paris > Litiges : 16 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-86.241
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16 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-86.241
Jeux et Paris > Litiges : 10 juillet 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/06613
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10 juillet 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/06613 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2013 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/06613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29…
Jeux et Paris > Litiges : 5 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-86.022
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5 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-86.022
Jeux et Paris > Litiges : 6 mars 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-12.200
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6 mars 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-12.200
Jeux et Paris > Litiges : 28 février 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/11148
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28 février 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/11148 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N° 2013/ 98 Rôle N° 10/11148 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR C/ [R] [Z] Grosse délivrée le : à :DUREUIL GOBAILLE Décision déférée à la Cour :…
Jeux et Paris > Litiges : 9 février 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/08893
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9 février 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/08893
Jeux et Paris > Litiges : 22 janvier 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-25.030
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22 janvier 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-25.030
Jeux et Paris > Litiges : 29 septembre 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/08134
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29 septembre 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/08134 COUR D’APPEL DE VERSAILLES HG Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/08134 AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ SARL [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2013 par le Tribunal…
