Jeux / Paris

22 février 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-81.770 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les…

27 avril 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 03-85.141 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société…

10 décembre 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-17.493 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2001), que saisi successivement par les sociétés Tim et Groupe Telci, le ministre de l’Economie et M. X…, de pratiques mises en oeuvre par la société Française des jeux, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision…

4 avril 2003 Cour d’appel de Versailles RG n° 2000-1206  

25 février 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 99-20.147 Attendu, selon l’arrêt déféré (Versailles, 7 juillet 1999), que le 28 janvier 1993, Mme X… a demandé à la société Française des jeux un agrément, en qualité de détaillant propriétaire de l’établissement Le Marigny qu’elle allait acquérir, pour les activités d’enregistrement de participation aux jeux de…

11 décembre 2002 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 00-11678  

5 décembre 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-12.054 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edouard Y…, représentant légal de son fils Pierre, demeurant …, en cassation d’un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le…

31 octobre 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 00-83.574 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la…

11 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-21.516 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Dominique Y…, 2 / Mme Jacqueline A…, épouse Y…, demeurant ensemble, …, 3 / Mlle Corinne Y…, demeurant…

19 octobre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-16.278 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kenzo, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d’appel de…

22 novembre 2007 Cour d’appel de Paris RG n° 06/5790  

18 mai 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-86.442 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – X… Nazir, – Y…Sourès, – Z… Nasrodin, contre l’arrêt de la…

10 juillet 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-13.986  

31 mars 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 95-21.316 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Française des jeux, société d’économie mixte, société nationale de jeux France Loto, dont le siège est …, en cassation…

11 octobre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 06-82.367 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société…

2 décembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-15.015  

1 juin 2006 Cour d’appel de Versailles RG n° 03/00164  

22 mai 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 94-85.933