Réglementation
Numérique : Réglementation
Le support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cutuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
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RÉSUMÉ Dans le cadre des travaux de groupe de travail mis en place pour étudier les suites à donner aux préconisations du rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon, il a été décidé de rédiger une circulaire à destination des…
Décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Des associations (Articles 1 à 15-7) Déplier Chapitre Ier : Associations déclarées (Articles 1 à 7) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Déplier Chapitre II : Associations reconnues d’utilité publique (Articles 8…
