Réglementation
Numérique : Réglementation
Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Organisation et composition (Articles 2 à 20) Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 6) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier Chapitre II : Désignation des représentants de l’administration. (Article 7) Article 7 …
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe à Annexe VII) Annexe Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Le ministre de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace, Vu la convention…
Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L’ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE (Articles 1 à 11) Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4-1) Article 1 Article 2…
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 6) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier Titre II : Nomination et titularisation. (Articles 8 à 10) Article 8 Article 8-1 Article 9 Article 10 Replier Titre III…
Arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l’article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Annexe à l’arrêté fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances prévu à l’article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. (Article Annexe) Annexe Le garde des sceaux, ministre de la justice,…
Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l’application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre des départements et territoires d’outre-mer, porte-parole du Gouvernement, Vu le code électoral ; Vu le code…
Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. (Articles 2 à 9) Article 2 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier CHAPITRE Ier : Les missions des exploitants publics. (abrogé) Article 3 Replier CHAPITRE…
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. (Articles 2 à 8) Article 2 Article 3 Article 4 Article 4-1 Article 4-2 Article 5 Article 6 Article 6-1 Article 6-2 Article 6-3 Article 6-4 Article 7 …
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
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Masquer les articles et les sections abrogés Décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission supérieure de codification). Article 1 Modifié par Décret n° 2010-31 du…
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE Ier : Composition. (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 2 bis Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier CHAPITRE II : Elections. (Articles 7 à 25-1) Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12…
Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D’UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L’INFORMATISATION DES INSPECTIONS D’ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 34 à 40 et 45 ; Vu le décret…
Décret n°88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi de finances du 28 avril 1816 ; Vu l’ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 modifiée relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels, et notamment son article…
Arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et du budget, et le secrétaire d’État à la consommation, Vu l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 28 ; Vu le décret n° 86-1309 du 29…
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier REGLEMENT GENERAL. (Articles 110.1 à 431-7) Déplier Livre Ier : Moyens et procèdures (Articles 110.1 à Annexe 180-A.4) Déplier Division 110 : Généralités. (Articles 110.1 à 110.13) Déplier Chapitre Ier : Généralités (Articles 110.1 à 110.9.1) Article 110.1 Article 110.2 Article 110.3 Article 110.4…
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 48) Déplier CHAPITRE Ier : Du conseil d’administration. (Articles 1 à 19) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 9-1 Article 10 Article 11…
Arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur, Vu la loi n°…
Arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l’Institut de recherche pour le développement (IRD).
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la coopération, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant…
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (Articles 4 à 20-8) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 14-1 Article 15 …
Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE Ier : Procédure devant la juridiction disciplinaire. (Articles 1 à 9-3) Article 1 Article 2 Article 2-1 Article 2-2 Article 2-3 Article 2-4 Article 3 Article 3-1 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 9-1 Article 9-2…
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux (Articles 1 à 18) Article 19 Article 19-1 Déplier Chapitre Ier : Médecins agréés (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Déplier Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux…
