Réglementation
Numérique : Réglementation
Arrêté du 11 août 1998 relatif aux conditions de tarification s’appliquant à l’accès au service public d’information sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d’un système national d’identification et d’un répertoire des entreprises et de leurs établissements, modifié par le décret n° 83-121 du 17 février 1983 ; Vu le décret n°…
Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l’arrêté du 2 avril 1997 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts de serveurs télématiques de commande d’imprimés fiscaux
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à…
Décret n°98-260 du 3 avril 1998 relatif à l’emploi de chef de mission de l’Office national des forêts.
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Vu le code forestier ; Vu la loi n°…
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : De la qualité d’artisan, d’artisan d’art et du titre de maître artisan. (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 3 Article 3 bis Article 4 Article 5 Article 5 bis Article 5 ter Article 5 quater Article 6 …
Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site WEB du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie d’informations concernant les groupements d’intérêt public » Recherche «
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 23 décembre…
Arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet…
Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants)
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur…
Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d’un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15, alinéa 3 ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l’application des chapitres…
Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d’informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d’un site Internet ministériel
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;…
Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la création par le Conseil constitutionnel d’un site sur Internet
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le président du Conseil constitutionnel, Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 78-774 du 17…
Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la création par le Conseil constitutionnel d’un site sur Internet
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le président du Conseil constitutionnel, Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 78-774 du 17…
Arrêté du 20 février 1997 relatif à la création par le Premier ministre d’un site sur Internet
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;…
Arrêté du 20 février 1997 relatif à la création par le Premier ministre d’un site sur Internet
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;…
Arrêté du 13 février 1997 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise à disposition d’un annuaire électronique professionnel de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat de Vaulx-en-Velin
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du 9 octobre…
Arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du…
Arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Français à Langues anciennes) Article Français Article Français (suite) Article Français (suite) Article Histoire géographie et éducation Article Langues anciennes Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet…
Arrêté du 31 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 5
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 et l’article L. 34-1 ; Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 prescrivant la…
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 3
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 et les articles L. 34, L. 34-1, L. 34-2 et L. 34-3 ; Vu la…
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 2
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 et les articles L. 34, L. 34-1, L. 34-2 et L. 34-3 ; Vu la…
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 4
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 et les articles L. 34-1 et L. 34-4 ; Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29…
