Réglementation
Numérique : Réglementation
Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l’enseignement obligatoire d’éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries générales à partir de l’année scolaire 2000-2001
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 modififée sur l’éducation ; Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ; Vu l’arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l’organisation et aux horaires…
Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier TITRE II : CONCEPTION ET ARCHITECTURE DU RÉSEAU. (Articles 6 à 8) Article 6 Article 7 Article 8 Replier TITRE III : CONSTRUCTION…
Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France.
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu le décret n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs ; Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, notamment son article 12 ;…
Arrêté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l’Etat à diffuser des formulaires administratifs
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu l’article 2 du décret n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs, Arrête : Article 1 Les sites des administrations centrales habilités à diffuser des formulaires sont : A. – www.aviation.equipement.gouv.fr ; B. – www.equipement.gouv.fr ; C.…
Arrêté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l’Etat à diffuser des formulaires administratifs
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu l’article 2 du décret n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs, Arrête : Article 1 Les sites des administrations centrales habilités à diffuser des formulaires sont : A. – www.aviation.equipement.gouv.fr ; B. – www.equipement.gouv.fr ; C.…
Arrêté du 23 décembre 1999 portant création d’un site internet à l’Institut national de la statistique et des études économiques
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la lettre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 4 novembre 1999 portant le…
Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises.
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation des transports intérieurs, notamment son article 33 ; Vu la loi n° 95-96 du 1er février 1995 modifiée concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et…
Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’ouverture d’un service de consultation par Internet des bases de données du Conseil national de l’information statistique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés de données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu la…
Arrêté du 16 août 1999 fixant l’étendue minimale des vérifications à effectuer pour les contrôles des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Annexe Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d’entreprise ; Vu le décret…
Arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la création d’espaces de discussion et d’un annuaire des agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l’équipement, des transports et du logement accessibles par Internet
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu la convention n° 168 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du 9 octobre 1982 ;…
Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,…
Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l’élection de leurs membres
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l’artisanat de région (Articles 1 à 4 ter) Article 1 Article 2 Article 2 Article 3 Déplier A.-Chambres régionales de métiers et de l’artisanat (Article 3-1) (abrogé) Article 3-1 Déplier B. – Chambres…
Arrêté du 7 mai 1999 portant création d’une base de données nationale relative à la naissance des bovins français
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d’indentification et d’enregistrement des bovins et relatif à l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu la directive…
Arrêté du 9 avril 1999 relatif à la création par le Conseil d’Etat d’un site Internet
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le vice-président du Conseil d’Etat, Vu l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée portant sur le Conseil d’Etat ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978…
Arrêté du 22 février 1999 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’ouverture d’un service de consultation par Internet du répertoire des entreprises et établissements
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés de données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu la…
Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l’Internet
·
RÉSUMÉ Diffusion des rapports publics sur Internet NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d’économétrie de l’Ecole polytechnique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la défense, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le…
Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. (Articles 1 à 4-1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 3-1 Article 4 Article 4-1 Replier TITRE II : ÉLIGIBILITÉ. (Articles 5 à 8) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier TITRE III : DÉLIVRANCE DU…
