Réglementation
Numérique : Réglementation
Circulaire DGS n° 2001/185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé dans les études d’impact
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels
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RÉSUMÉ La présente circulaire a pour objet d’actualiser les recommandations visant à réduire les risque de transmission d’agents transmissibles non conventionnels de la circulaire DGS/DH n°100 du 11 décembre 1995. NOMBRE D’ANNEXES 2 annexe(s)
Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES. (Articles 2 à 9) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS (Articles 9-1 à…
Circulaire d’application du décret n° 2000-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT)
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RÉSUMÉ La présente circulaire précise le cadre de l’organisation administrative et financière des régies, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial ou à caractère administratif. NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Arrêté du 22 février 2001 portant création du site « www.sudoc.abes.fr »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 précitée ; Vu la lettre…
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues à l’article R. 3211-2 du code des transports
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, notamment le 1° de son article 17 ; Vu l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se…
Loi no 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
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Loi no 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Décret n°2000-1167 du 1 décembre 2000 portant création d’une mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre Article 1 Il est créé une mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia, dont le président est nommé par arrêté du Premier ministre. La mission, rattachée pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement, bénéficie de la mise à…
Décret n°2000-1167 du 1 décembre 2000 portant création d’une mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre Article 1 Il est créé une mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia, dont le président est nommé par arrêté du Premier ministre. La mission, rattachée pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement, bénéficie de la mise à…
Mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets)
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RÉSUMÉ mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Décret n°2000-1112 du 16 novembre 2000 relatif à l’attribution d’une indemnité au collaborateur d’un député chargé d’une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu le décret du 15 novembre 1999 chargeant un député d’une mission temporaire, Article 1 Une indemnité forfaitaire mensuelle d’un…
Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d’un site sur internet intitulé « service-public.fr »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;…
Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère des affaires étrangères
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16…
Arrêté du 24 août 2000 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’agriculture et de la pêche, la secrétaire d’Etat au budget et la secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation, Vu le règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole…
Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l’article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Section 1 : Recrutement (Articles 1 à 6) Article 1 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier Section 2 : Formation (Articles 7 à 12) Article 7 Article 7-1 Article 8 Article 8-1 Article 9 Article 10 …
