Fautes du salarié

Emails en entreprise, Fautes du salarié, Numérique

Accès à la messagerie du salarié

Redaction

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14/05/2019

Pendant l’arrêt maladie d’une salariée et au motif d’assurer la continuité du service, la responsable des ressources humaines d’un employeur a consulté la messagerie électronique professionnelle de celle-ci. Suite à la découverte
Charte informatique, Fautes du salarié, Numérique

E-pornographie en dehors des heures de travail

Redaction

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19/04/2019

Le salarié qui navigue sur des sites internet pornographiques avec l’ordinateur portable mis à sa disposition par son employeur mais en dehors de ses heures de travail ne peut être licencié pour faute.
Fautes du salarié, Numérique

Connexions internet abusives au travail

Redaction

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18/01/2019

L’usage au temps et lieu de travail de l’ordinateur professionnel et de sa connexion internet aux fins de consulter et de télécharger des images et vidéos à caractère pornographique constitue une violation des obligations …
Fautes du salarié, Numérique

Code source de l’employeur : protection étendue

Redaction

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13/11/2018

La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est une priorité. A ce titre, l’employeur doit codifier les règles applicables au sein de l’entreprise (charte d’usage et autres) et mettre en place des outils permettant de contrôler l’usage de ces ressources par les salariés ….

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Réflexion en cours .... ...