Fautes du salarié

Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Sauvegarde informatique en entreprise : la responsabilité du salarié

Redaction

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12/02/2024

Le manquement du salarié à l’obligation de confidentialité imposée par sa fonction (salarié accrédité par niveaux) l’expose à un licenciement pour faute.
Charte informatique, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Réseaux sociaux, Travail | RH

Interdiction totale d’internet au travail : illégal ?

Redaction

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12/10/2023

Licencier une salariée pour des connexions ponctuelles à internet est une sanction disproportionnée (licenciement sans cause réelle et sérieuse). Des consultations ponctuelles En l’espèce, lors de l’entretien préalable qui s’est déroulé avec l’assistance d’un collègue de travail, la salariée après avoir admis avoir connaissance du règlement intérieur et de la charte informatique qui prohibent les…
Charte informatique, Données personnelles, Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Violation du règlement d’usage des outils informatiques

Redaction

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09/04/2023

compte rendu de réunion mais une simple prise de notes,- il a pu être modifié par un tiers, son mot de passe n’étant pas confidentiel,- l’employeur se contredit en lui reprochant d’avoir fait disparaître une preuve alors qu’il reconnaît qu’une copie d’écran du fichier a été réalisée afin qu’il ne disparaisse pas,- l’association ne respecte…
Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Messenger et vidéos entre salariés : quel droit de regard pour l’employeur ?

Redaction

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25/01/2023

Périmètre de la sphère privée Sur la recevabilité de la preuve constituée de copies de messages échangés entre certains salariés via l’application Messenger, il est acquis que l’utilisation de ce type d’application par un salarié, en mode « non public », relève de la sphère privée. Un moyen de preuve dans les contentieux civils Cependant concernant la…
Charte informatique, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Internet au travail : 3 comportements justifiant un licenciement

Redaction

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08/12/2022

Le fait pour un salarié, de se connecter à de multiples reprises, durant ses heures de travail et en dehors des pauses, sur des sites à des fins privées sans lien avec son activité professionnelle peut motiver une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute. Portée des chartes Informatiques Les Chartes Informatiques autorisent habituellement de…
Charte informatique, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Preuve, Preuve | Signature, Procédure, Travail | RH

Agenda électronique personnel du salarié : droit de contrôle de l’employeur

Redaction

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01/12/2022

Des fichiers présumés à caractère professionnel Les dossiers et fichiers créés par le salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors…
Charte informatique, Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Charte de contrôle interne des connexions informatiques

Redaction

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31/10/2022

En matière de contrôle des connexions informatiques du salarié, l’expertise indépendante et impartiale n’est pas obligatoire. L’usage plus qu’excessif et particulièrement abusif d’Internet qui peut donner lieu à un licenciement peut être établi par un audit interne. L’usage intensif par le salarié de l’outil informatique mis à sa disposition pour l’exécution de son travail, constitue…
Charte informatique, Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Navigation du salarié sur des « sites interdits » : trop imprécis pour justifier une sanction

Redaction

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26/10/2022

Un avertissement très général dans la faute reprochée par l’employeur à son salarié (« navigation sur de sites interdits) est sans effet. Les sites pornographiques ne sont pas illégaux. Par ailleurs, si la navigation du salarié sur des sites pornographiques peut justifier une sanction (non en raison du contenu consulté mais par l’absence d’exécution de…
Audiovisuel / Cinéma, Dépôt frauduleux, Fautes du salarié, Marques, Numérique, Propriété intellectuelle, Travail | RH

Protection du nom des webséries

Redaction

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10/10/2022

Un salarié qui dépose à titre de marque ou de nom de domaine une expression créée pendant l’exécution de son contrat de travail s’expose à une sanction (faute) et l’employeur est en droit d’en obtenir la restitution. Création du salarié ? En l’espèce, le salarié a déposé l’expression « donne-moi du mou » et a invoqué sans succès…
Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Téléphonie, Travail | RH

Abuser de son téléphone professionnel : risque de licenciement

Redaction

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31/08/2022

Un salarié qui consacre un temps important à des appels téléphoniques personnels sur son lieu de travail, manque gravement à ses obligations découlant du contrat de travail en n’exerçant pas la mission de surveillance pour laquelle il a été rémunéré. Alors que le salarié avait déjà été sanctionné par un avertissement, ces faits constituent assurément…
Charte informatique, Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Charte informatique : la signature du salarié facultative

Redaction

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12/08/2022

L’acceptation de la Charte informatique de l’employeur n’est pas conditionnée par la signature du salarié.
Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Sanctions du salarié, Travail | RH

Sanctionner un salarié : point juridique

Redaction

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12/08/2022

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes du salarié, Numérique

Exploiter les données de son ex-employeur : risque maximal

Redaction

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26/10/2021

La salariée qui prépare son départ, aux lieux et temps de travail, et avec les moyens de son employeur, pour créer sa propre structure de gestion et conseil en patrimoine, dont elle a déposé les statuts constitutifs, commet une faute l’exposant à un licenciement pour faute grave.
Charte informatique, Faute grave, Fautes du salarié, Numérique, Travail | RH

Abus des SMS et du téléphone au travail : licenciement confirmé

Redaction

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29/09/2021

Utiliser son téléphone de façon importante pour des conversations privées durant ses périodes de travail expose à un licenciement pour faute grave.
Droit à l’image, Fautes du salarié, Numérique, Réseaux sociaux

Vidéo pornographique au travail : Affaire Gucci

Redaction

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01/12/2020

Le licenciement d’une salariée vendeuse de la société Gucci a été jugé sans cause réelle et sérieuse (près de 45 000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle). Cette dernière avait montré, sur son lieu de travail des photos et une vidéo à caractère pornographique mettant en scène un salarié de la société occupant le…
Charte informatique, Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Abus de streaming au travail : le risque de licenciement

Redaction

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29/11/2019

Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites, monopolisant de ce fait toute la bande passante du réseau de l’entreprise, s’expose à un licenciement.
Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Utilisation abusive de l’internet au travail

Redaction

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25/09/2019

Le salarié est en droit d’utiliser, sur son lieu de travail, le réseau internet, dans des limites raisonnables n’excédant pas la tolérance ressortant du règlement intérieur de l’employeur. En l’espèce, le licenciement pour faute d’un salarié a été déclaré abusif. Le règlement intérieur de l’employeur prévoyait que
Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Réseaux sociaux

Insulter son supérieur sur Facebook

Redaction

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31/07/2019

Un employé qui poste des moqueries et insultes racistes (sous-entendus par référence à des plats d’origine asiatique) à l’égard de son supérieur hiérarchique, sur son « mur » Facebook, peut-être licencié pour faute grave. Les propos du salarié sur son mur Facebook, accessibles à tous les utilisateurs de ce réseau, étaient injurieux et excessifs. Ces propos du…
Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Réseaux sociaux, Travail | RH

Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Redaction

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22/07/2019

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il manque à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail
Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Abus de l’internet : critère de la durée de connexion

Redaction

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28/05/2019

Un directeur financier a obtenu la somme de 140 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce dernier avait été licencié à tort pour une « utilisation démesurée » de la connexion internet professionnelle à des fins personnelles.

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