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05/04/2023 ARRÊT N°166 N° RG 22/00116 – 22/00235 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVU IMM AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2021000841 M [U] S.A.R.L. LIVEFIT S.A.S. NATURHOUSE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ S.A.R.L. LIVEFIT S.A.S. NATURHOUSE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

05/04/2023 ARRÊT N°160 N° RG 22/00109 et 22/00223 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVG IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2021000866 Monsieur BLANC S.A.R.L. GARDIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. GARDIET S.A.S. NATURHOUSE S.E.L.A.R.L. BRMJ Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 65 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16103 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 69 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08049 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5YQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02275 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2019 -Conseil…

05/04/2023 ARRÊT N°167 N° RG 22/00118 et 22/00227 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVY IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2021001686 Monsieur [T] S.A.S. MD DIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. MD DIET S.A.S. NATURHOUSE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

05/04/2023 ARRÊT N°165 N° RG 22/00115 et 22/00128 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVS IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2021000878 Monsieur [T] S.A.S. LAURADIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. LAURADIET S.A.S. NATURHOUSE Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

05/04/2023 ARRÊT N°142 N° RG 22/00058 et 22/00151 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRN VS – AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2021000886 Monsieur BLANC Joel [B] [R] S.A.S. NATURHOUSE C/ [B] [R] S.A.S. NATURHOUSE S.E.L.A.R.L. MJPA Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09962 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°83, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/00631 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BX Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2021…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04465 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02089 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n°76, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/16270 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSM Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2021…

Copie transmise par mail : – à Mme [H] [B] par remise de copie contre récépissé par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier – à Me Pégah HOSSEINI – au directeur d’établissement – au directeur de l’ARS – au JLD Copie à Monsieur le PG le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/01931 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ON FK Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 septembre 2022 par le Président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG…

,Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°67, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 15/14683 – n° Portalis 35L7-V-B67-BWYHA Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2015…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13300 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFVU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet…

ARRET N° [U] C/ [X] S.A.R.L. WAVCOM OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00095 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H6OA ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence…

12/04/2023 ARRÊT N°250/2023 N° RG 22/00614 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPA CBB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce d’ALBI ( 2021 02326) M. [S] [C] [J] [Y] [X] C/ S.A.R.L. MA PETITE MERCERIE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…