Dénigrement

ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. 2JV copie exécutoire le 6/07/2023 à Me WACQUET Me FRANCOIS CBO/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03477 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQIA JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AMIENS DU 22 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 20/00230) PARTIES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19934 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre…

N° RG 21/02436 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZR6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [F] [A] [Adresse 3] [Localité 2] présente représentée par Me Thierry LEVESQUES, avocat au…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT BRIEUC, décision attaquée en date du 16 Mars 2017, enregistrée sous le n° 16/00077 ARRÊT DU 20 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [N]…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00028 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00021 ARRÊT DU 20 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [G] [XW]…

DLP/CH [F] [R] C/ S.A.S. SATT SAYENS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N°…

SD/SLC N° RG 22/01000 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPWA Décision attaquée : du 29 septembre 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– Association [3] PAR CORRESPONDANCE C/ Mme [M] [J] ——————– Expéd. – Grosse Me FLEURIER 13.7.23 Me LEFRANC 13.7.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023…

SD/SLC N° RG 22/00960 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPSI Décision attaquée : du 08 septembre 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– S.A.S. CHAUSSON MATÉRIAUX C/ M. [O] [U] ——————– Expéd. – Grosse Me PIGNOL 13.7.23 Me BIGOT 13.7.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 103…

ARRÊT DU 13 Juillet 2023 N° 1083/23 N° RG 21/01377 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZEM MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Juin 2021 (RG 19/00034 -section ) GROSSE : aux avocats le 13 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00390 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C72C ———————– [I] [M] C/ [F] [H] ès qualité de liquidateur de la SAS SANANTO ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 111 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à…

ÈGLQ/KG MINUTE N° 23/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04156 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVVE Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/228 Rôle N° RG 19/12530 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWLT [J] [N] épouse [T] C/ SAS CEGELEC INFRAS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET, avocat au…

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1078/23 N° RG 21/00502 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUQ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mars 2021 (RG 18/00016) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 874/23 N° RG 21/01974 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6VX PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 19 Octobre 2021 (RG 19/00252 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/ 135 RG 19/11482 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETPA SARL [Localité 4] PROVENCE RESTAURANT C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le 7 Juillet 2023 à : – Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V349…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02724 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWL Jugement n° 2018015935 rendu le 20 avril 2021 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance de désistement incident n° 22/78 rendue le 17…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19350 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CET6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2021 –…

VC/PR ARRET N° 453 N° RG 21/01941 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVC S.A.S. BRIOCHE DOREE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juin 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANTE : S.A.S.…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/07259 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U36S AFFAIRE : [H], [E] [T] C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence de l’Orme à [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet FREQUEL-Carlo Aslan Décision déférée à la…

[X] [L]- [N] C/ S.A.S. FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET…