Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2005), que M. X…, analyste-programmeur à la société Info Mag depuis le 27 août 2001, a été licencié pour faute grave le 17 février 2003 après la découverte au cours d’opérations ordinaires de contrôle de gestion, sur le poste informatique mis à sa…

Sur le moyen unique : Attendu que M. X…, adjoint de directeur technique à la société AD 2 One, fait grief à l’arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2004) d’avoir dit fondé sur une faute grave son licenciement prononcé le 22 juin 2001 et de l’avoir condamné à payer par compensation une somme à son employeur,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/07399 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/887 Rôle N° 12/23356 EXPLOITATION 13 C/ [B] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 10/16563 [L] [C] C/ SA COMASUD GROUPE POINT P Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07657 [UT] C/ SAS GROUPE SEB FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 26 Novembre 2009 RG : F 08/01451 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2011 APPELANTE : [KB] [UT] née le [Date naissance 1]…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2016 N°2016/473 Rôle N° 14/11313 [C] [Z] C/ Société ARI. ANALYSES ET RISQUES IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10600 F Pourvoi n° X 15-10.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° S 14-28.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…