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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01608 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQZ ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 09 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 11 MAI 2023 N°2023/162 Rôle N° RG 21/11653 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45B S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de [Localité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00186 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DU AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain…

N° RG 22/02960 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JFMX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00246 Jugement du Tribunal judiciaire d’EVREUX du 21 Juillet 2022 APPELANTE : S.A. DIAC Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 702 002 221 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01348 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLT AFFAIRE : S.A. DIAC C/ M. [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/00167 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYM VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 04 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01528 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VB5X AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ Mme [P] [R] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Juge des contentieux de la…