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N° RG 22/01004 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00566 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 3 janvier 2022 APPELANTE : S.A. FLOA RCS de Bordeaux 434 130 423 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10250 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2I Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00156 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAB Minute n° 23/00005 S.A. FLOA C/ [Z] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-148 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10243 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

MINUTE : 48/2022 DU 15 DECEMBRE 2022 —————————- REFERE N° RG 22/00045 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHC —————————- RG 22/01789 2ème Chambre [C] [N] c/ S.A. CARREFOUR BANQUE COUR D’APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 17 Novembre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10242 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13939 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNMR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14557 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14290 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13020 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

R.G. : N° RG 22/01421 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGTR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 24 juin 2022 par le Juge des contentieux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10804 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12802 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12800 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10805 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01608 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQZ ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 09 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 11 MAI 2023 N°2023/162 Rôle N° RG 21/11653 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45B S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de [Localité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00186 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DU AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain…

N° RG 22/02960 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JFMX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00246 Jugement du Tribunal judiciaire d’EVREUX du 21 Juillet 2022 APPELANTE : S.A. DIAC Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 702 002 221 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01348 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLT AFFAIRE : S.A. DIAC C/ M. [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de…