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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03774 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USFS AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC C/ Mme [F] [T] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal de…

2ème Chambre ARRÊT N°592 N° RG 19/08074 N° Portalis DBVL-V-B7D-QKS6 SA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Mme [R] [T] Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01831 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ6G Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de proximité de SAINT-DIE-DES-VOSGES, R.G. n° 11-20-000146, en date du 26…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12729 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKHM Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/04514 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQR AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ M. [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12730 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKHP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/02593 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ64 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00145 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’EVREUX du 17 Mai 2021 APPELANTE : S.A. DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND Cedex Représentée par Maître Patrick…

ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [G] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/03915 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H2D7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 07 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08467 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

14/02/2023 ARRÊT N°83 N° RG 21/02297 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFV7 IMM AC Décision déférée du 08 Mars 2021 – Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) Madame LECLERCQ [F] [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE (TESSI) Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03054 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IETV ET – NR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CARPENTRAS 25 mai 2021 RG :11-21-0000 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [U] Grosse délivrée le 02/02/2023 à Me Florent ESCOFFIER à Me Aline GONZALEZ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05711 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLVA Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 7 – 23 N° RG 21/00569 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJX5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 20 Novembre 2020 PARTIES EN…

SB/LL LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRESILLES C/ [K] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/01465 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 novembre 2020, rendue…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00182 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3UK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/01004 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00566 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 3 janvier 2022 APPELANTE : S.A. FLOA RCS de Bordeaux 434 130 423 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10250 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2I Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00156 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAB Minute n° 23/00005 S.A. FLOA C/ [Z] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-148 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10243 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

MINUTE : 48/2022 DU 15 DECEMBRE 2022 —————————- REFERE N° RG 22/00045 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHC —————————- RG 22/01789 2ème Chambre [C] [N] c/ S.A. CARREFOUR BANQUE COUR D’APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 17 Novembre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le…