Indivisibilité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15360 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MARS 2023 F N° RG 19/03954 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEKE EURL BIXENTE EURL c/ Société MARCHA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 juillet 2019 – 5ème…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ 30 Rôle N° RG 19/19466 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKSJ SELARL GRANDE PHARMACIE COROT C/ [M] [O] Société IMPRESSION MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) Société SEPM ‘ CHROME COMMUNICATION S.A.S. LOCAM Société CM CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/16 Rôle N° RG 19/17023 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDZI SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ [S] [W] Association L’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] (A.S.V.) SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sophie ARNAUD Me Françoise BOULAN…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04234 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJ4 MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 mai 2021 RG :19/03844 [V] C/ S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS (ANCIENNEMENT GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Marion TOUZELLIER à Me…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00513 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119001113 Ordonnance du conseiller de la mise…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00886 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MILLAU N° RG 18/000123 APPELANT : Monsieur [L] [W] né…

MM/ND Numéro 23/54 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01329 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H274 Nature affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [X] S.E.L.A.R.L. DE BOIS-[Z] Grosse délivrée le…

N° RG 21/04296 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 avril 2021 RG : 2018j00585 2110600007/1 [T] [T] [T] S.N.C. HOTEL URBAIN V C/ [E] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2023…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03304 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18004420 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02482 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2020 – Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 1119000883 APPELANTE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12397 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7HI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/00545 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5DR S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ Monsieur [X] [J] [V] [Y] Entreprise [Y] [X] [J] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12151 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6TH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin…

MM/ND Numéro 23/1338 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02736 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6VI Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.R.L. HOLDING PILOTA S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. EKIP’ C/ S.A. BANQUE [N] S.A.R.L. HOLDING [T] S.A.R.L. CHATEAU S.A.R.L. HOLDING LCG Grosse…

12/04/2023 ARRÊT N°184 N° RG 21/02931 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIGH PB/CO Décision déférée du 04 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00699) M.STEIN [L] [G] C/ S.A.S. AXECIBLES S.A.S. LOCAM infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07366 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JW AFFAIRE : S.A.S. VANLO C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07316 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15829 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL4E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2022 -Président…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10143 F Pourvoi n° F 20-18.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…