ARRÊT N° BM/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01518 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENG2 S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 06 JUIN 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10099 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 01 JUIN 2023 N°2023/407 Rôle N° RG 22/10847 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2NF [C] [R] [X] [L] épouse [R] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : sur…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 236 N° RG 19/17256 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEN6 Société ABC PROMOTION C/ [U] [J] [P] [B] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS Décision déférée à la Cour :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12664 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUIN2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01787 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022…

ARRÊT N°23/ R.G : N° RG 22/00147 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVAT S.A.R.L. SOBEFI PROMOTION C/ S.A.R.L. GT CARS 69 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRET DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 17 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d’appel en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06549 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22202 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3XW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

N° RG 21/02986 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ND C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/02362) rendu par le Tribunal judiciaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 22/04285 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCO SELARL [E] – LES MANDATAIRES venant aux droits de la SCP [E] C/ [U] [D] [K] [A] [WK] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bastien BERNARD Me…

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 393 FS-B Pourvoi n° R 21-15.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

N° RG 23/00783 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LWZJ C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 JUIN 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2023LS0005) rendue en matière gracieuse par le…

N° RG 23/00785 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LWZN C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 JUIN 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2023LS0006) rendue en matière gracieuse par le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03338 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWGP Ordonnance n° RG 18/03560 rendue le 10 juin 2021 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SCI Sans soucis prise en la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18435 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2E4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre…

N° RG 22/05025 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ONFB Décision du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY au fond du 22 mars 2018 RG : 15/00208 S.C.I. NEYDLOISIRS C/ [H] S.A.S. HMBC-NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Juin 2023 APPELANTE : La SCI NEYDLOISIRS, Société Civile…