Marchand de Biens

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12038 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBKX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11004 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3K5 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 5 mai 2021 ( Pourvoi N°…

N° RG 22/01014 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJR Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 18 janvier 2022 RG : 2022jc0262 S.C.I. DES ALIZES C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION S.E.L.A.R.L. [S] [N] S.A.S. CIREME BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à – la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – la SCP AVOCATS CENTRE LE : 31 JANVIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/233 N° RG 22/05233 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGHJ S.A.S. CURTA CONCEPT C/ S.A.S. MDB IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Catarina CLEMENTE DE BARROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01048 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56J Statuant Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 – tribunal de grande instance…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 19/04343 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFLQ Monsieur [Z] [J] c/ SARL FD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juillet 2019 (R.G. 18/07487) par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/187 Rôle N° RG 22/09667 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWDR [E] [S] C/ [J] [C] [K] [V] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BESSET Me Audrey PANATTONI, Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02040 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E2N4 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/00846, en date du 13 juillet 2021,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/74 Rôle N° RG 22/00837 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWUW [C] [B] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03395 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWMN Jugement (N° 20/00465) rendu le 04 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 5] 1951 à…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale RENVOI APRES CASSATION ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 22/00883 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTG ADV Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Statuant sur RENVOI en application d’un arrêt n° 151 F-D de la Cour de cassation du 02 mars 2022…

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00764 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FRMW S.A.S. RE (OFIM 3) C/ [Z] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT DENIS en date du 16 MARS 2021 suivant déclaration d’appel en date…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 20/02296 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS4A S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [K] [G] [N] [O] épouse [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :23 février 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

FV/LL SARL RENOV’DELICE C/ SAS MBR BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00866 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXPR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 avril 2021, rendue par le tribunal de commerce de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08128 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars…

22/02/2023 ARRÊT N°94 N° RG 22/01862 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZF4 IMM AC CD Décision déférée du 10 Mai 2022 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2022000450 Monsieur [I] S.A.S. [J] PROMOTION CONSTRUCTION C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. FHB S.C.P. VITANI-[H] S.C.P. VITANI [H] confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01184 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBJ [M] [Z] EPOUSE [D] [X] [D] C/ [U] [N] [H] [G] épouse [N] [J] [E] SAS CAPI S.C.P. DE POULPIQUET ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° A 20-12.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /22 du 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : RG 22/0867 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l’exécution d'[Localité 8], R.G.n° 18/00063, en date du 25 février 2022, APPELANTE :…