Marchand de Biens

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/04295 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NIXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00364 APPELANT : Monsieur [V]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00083 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00352 APPELANTE : S.A.R.L. L’AVENIR EN EUROPE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12386 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCQA Décision déférée à la cour : Jugement du 22 juin 2022-Juge de l’exécution d’EVRY-RG n° 21/00246 APPELANT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 31 Rôle N° RG 19/10883 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERS3 S.C.P. MARTEL REISON FIORA DISDIERREBUFAT C/ SNC DEMEURES ET INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-david WEILL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03323 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FGIZ Minute n° 23/00047 S.A.R.L. MARBI C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Cour d’appel de METZ Arrêt du 19 Octobre 2011 Cour de cassation Arrêt du 17 Avril 2013 Cour d’appel de METZ Arrêt du 6 Juillet 2017 Cour de cassation Arrêt…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 33 Rôle N° RG 19/11024 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESC5 [M] [G]-[C] [T] [B] épouse [G]-[C] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 20/01534 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSNI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 20 Novembre 2020 Appelant M. [B], [V], [N] [Y] né le 16 Septembre 1953 à [Localité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00292 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF4K NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00319 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74UB NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00825 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74P Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de Cassation…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/03206 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCF7 SARL PROMOBAT c/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MAISON COLONIALE SARL ADVENTO MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/87 Rôle N° RG 21/16052 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMPG [D], [M] [V] [O], [I], [X] [N] épouse [V] C/ Association ASA [Adresse 11] S.C.I. SILVANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Philippe PARISI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02917 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 15/04369, en date du 17 novembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01269 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 18 , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10580 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7E Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° 48 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08778 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/233 N° RG 22/05233 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGHJ S.A.S. CURTA CONCEPT C/ S.A.S. MDB IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Catarina CLEMENTE DE BARROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01048 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56J Statuant Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 – tribunal de grande instance…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 19/04343 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFLQ Monsieur [Z] [J] c/ SARL FD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juillet 2019 (R.G. 18/07487) par…