Marchand de Biens

N° RG 20/04733 – N° Portalis DBVX-V-B7E-ND25 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 30 juin 2020 RG : 2019j818 S.A.R.L. EUGENE ROUHER S.A.S. COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE C/ S.A.R.L. A-GRAPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Décembre 2022 APPELANTES : 1/ La…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11189 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CABPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

N° RG 20/00341 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZWL Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 octobre 2019 RG : 15/09749 ch n° [O] C/ [H] [Z] S.A.S. CLEA PATRIMOINE S.A.S. JUTTET PAYSAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Décembre…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01785 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EKFF S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

ARRET N° [S] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A.S. ADVENIS VALUE ADD CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/08006 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HRUO Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09359 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

1ère Chambre ARRÊT N°150/2022 N° RG 19/07850 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJVD SCI DE LA FRATERNITÉ C/ M. [R] [F] Mme [P] [D] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° B 21-14.529 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 février…

AFFAIRE : N° RG 20/00243 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPQC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 19 Décembre 2019 – RG n° 17/00553 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTES : La SCI VILLA HOCHE N° SIRET : 491 097 150 [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 546 Rôle N° RG 22/00482 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6K6 [K] [T] C/ [I] [O] [P] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Nicolas BESSET – Me Audrey PANATTONI Prononcée à la suite d’une assignation en…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00710 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3MW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 006811 APPELANTE : S.A.R.L. PATRIMCITY prise…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’IRRECEVABILITÉ DE L’APPEL DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/748 Rôle N° RG 22/03878 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBTG [Z] [B] C/ [T] [U] [H] [F] épouse [W] [N] [W] [J] [K] [O] [A] épouse [K] S.A.R.L. WHBWL Etablissement TRESORERIE PRINCIPALE DE CAGNES-SUR-MER Etablissement RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE [Localité 21] OUEST Etablissement…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06078 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2018J00407 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/745 Rôle N° RG 22/02443 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4D4 [S] [B] C/ S.C.I. ALEXIA [Y], [J] [P] DIVORCÉE [B] divorcée [B] [K] [H] [D] [F] épouse [X] [I] [X] [G] [L] [A] [R] épouse [L] Société LE CREDIT DU NORD Syndic. de copro. LE…

CFV/IC [F] [M] [P] [A] épouse [M] C/ [H] [X] [E] [N] [Y] SELAS LEGI NOTAIRE [J] [L] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 3]-GENLIS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00291 – N° Portalis…

ARRÊT N°598 N° RG 21/00076 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGB ME [R] [O]-[B] S.A.R.L. KRIS INVESTISSEMENT C/ [BN] [EO] [J] [T] et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Décembre 2022 N° RG 22/00142 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4Y3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 14 Mars 2019, RG 13/00855 Appelante S.A.R.L. LE RICHMOND, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en…

1ère Chambre ARRÊT N°148/2022 N° RG 19/07848 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJU7 M. [Y] [R] SCI PAKI C/ M. [N] [J] Mme [T] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

1ère Chambre ARRÊT N°158/2022 N° RG 19/07910 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ32 M. [B] [A] C/ M. [G] [J] Mme [R] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

1ère Chambre ARRÊT N°157/2022 N° RG 19/07908 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3W SCI SABLEX SI C/ M. [L] [Y] Mme [I] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…