Immigration / Asile

Contestation de la régularité d’une décision de placement en rétention administrative : M. [U] a reçu une obligation de quitter le territoire français le 18 décembre 2022, suivie d’une décision de placement en rétention le 22 juillet 2024. Il a contesté cette décision devant le juge des libertés et de la détention, qui a ordonné…

Immigration : Rejet de l’appel pour absence de motivation justifiant la mise en liberté : Le 23 septembre 2023, [R] [P] [M] a reçu une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour pendant dix-huit mois. Le 20 juillet 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [R] [P] [M]…

Notification d’une obligation de quitter le territoire français : M. [I] [L] [C] [N] a reçu une obligation de quitter le territoire français le 23 juillet 2023, suivie d’une décision de placement en rétention le 20 juillet 2024. Le préfet du Rhône a demandé la prolongation de la rétention pour vingt-six jours, ce qui a…

Absence de recours à un interprète lors de la notification des arrêtés et défaut de motivation de l’arrêté de placement en rétention : L’affaire concerne la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [Y] [T] pour une durée de 26 jours, suite à une requête du préfet de la Haute-Vienne. Le juge des…

Prolongation de la rétention administrative d’un migrant : M. [J] X, de nationalité marocaine, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant son obligation de quitter le territoire français en juin 2024. Il a été placé en rétention administrative, avec des prolongations successives décidées par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire…

Levée de la rétention administrative suite à l’absence de risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement : M. [V] [Y], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative le 21 juillet 2024 avec une mesure d’obligation de quitter le territoire français. Le Préfet du Nord a demandé une prolongation de la rétention…

Confirmation de l’ordonnance de placement en rétention : Monsieur O.U. a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. Il a fait appel de cette décision et a été entendu en présence de son avocat. Ce dernier a soulevé plusieurs irrégularités dans la procédure, notamment l’utilisation d’un interprète…

Prolongation de la rétention pour menace à l’ordre public : M. [U] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par décision administrative le 27 mai 2024. Cette rétention a été prolongée par le juge des libertés et de la détention le 29 mai 2024 et le 26 juin 2024. Une nouvelle demande…

Rejet de la prolongation du maintien en zone d’attente : motivations et garanties de séjour de l’étranger : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Monsieur [E] [O] [U] [J], de nationalité Paraguayenne. Lors de l’audience, Monsieur [E] [O] [U] [J] a…

Prolongation de la rétention administrative en attente du laissez-passer consulaire : Monsieur [G] [M], de nationalité algérienne, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’un placement en rétention administrative. Le préfet du Nord a demandé une prolongation de la rétention pour une durée maximale de trente jours. L’intéressé a exprimé son souhait d’être assisté par…

Prolongation de la rétention administrative en raison de l’absence de documents de voyage : Monsieur [N] [L], de nationalité algérienne, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui interdisant de retourner en France et ordonnant son placement en rétention…

Maintien en zone d’attente d’un migrant : L’affaire concerne Monsieur Xsd [Z] [U] [F], un ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Le directeur de la Police aux Frontières a demandé le maintien de cette personne en zone d’attente en vertu du code de l’entrée et du séjour des étrangers et…

Prolongation du maintien en zone d’attente d’une mineure : l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de la décision : L’affaire concerne une mineure de nationalité gabonaise, représentée par un avocat, retenue en zone d’attente à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Le directeur de la Police aux Frontières a demandé le maintien de la mineure en zone…