Immigration / Asile

Prolongation de la rétention d’un étranger en attente d’éloignement : M. [I] [N] [D], de nationalité vietnamienne, a été placé en rétention administrative par décision de l’autorité administrative le 28 juin 2024, avec une prolongation ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 29 juin 2024. Une demande de prolongation de la…

Motivation et recevabilité de l’appel dans une affaire de placement en rétention administrative : M. [X] [F] dit [D] [J] a été remis aux autorités suisses par un arrêté de la préfecture du Rhône le 19 juillet 2024. Suite à cela, il a été placé en rétention administrative le 20 juillet 2024. M. [X] [F]…

Maintien en rétention pour défaut de diligences de l’administration : confirmation de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention : Monsieur [F] [C] a été placé en rétention suite à une décision du préfet des Bouches-du-Rhône, malgré un jugement correctionnel portant obligation de quitter temporairement le territoire national. Son avocat conteste la prolongation…

Justification de la prolongation de la rétention administrative en l’absence de garanties de représentation : M. [L] [B], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour exécution d’une obligation de quitter le territoire français. Aucun recours en annulation de l’arrêté de placement n’a été déposé. Une prolongation de la rétention a été ordonnée…

Prolongation de la mesure de reconduite à la frontière pour défaut de garanties de l’intéressé : Monsieur [R] [J], de nationalité albanaise, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours. Le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette…

Prolongation du maintien en zone d’attente : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Monsieur [E] [Z] [W], de nationalité colombienne. Me Oznur APAYDIN, avocat de Monsieur [E] [Z] [W], a plaidé en sa faveur. Le juge des libertés et de la…

Prolongation de la rétention d’un étranger en attente d’éloignement vers le Vietnam : M. [I] [E], un ressortissant vietnamien, a été placé en rétention administrative par décision de l’autorité administrative le 26 juin 2024. Le juge des libertés et de la détention a ensuite ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée maximale de…

Maintien en zone d’attente : refus de prolongation justifié par les garanties de représentation : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Madame [Y] [E] [G], de nationalité gabonaise. Me Frédéric HOUSSAIS, avocat de Madame [Y] [E] [G], a soulevé des conclusions…

Prolongation de la rétention administrative en l’absence de garanties de représentation : M. [L] [B], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour exécution d’une obligation de quitter le territoire français. Aucun recours en annulation de l’arrêté de placement n’a été déposé. Une prolongation de la rétention a été ordonnée par le juge…

Régularité du placement en rétention et de sa prolongation : M. [T] [O], un ressortissant tunisien né en 2006, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Nord le 22 juillet 2024, avec une demande d’obligation de quitter le territoire français. Le Préfet a demandé une prolongation de la rétention pour vingt-six jours,…

Confirmation de l’ordonnance de rétention pour un ressortissant algérien aux antécédents judiciaires graves : Monsieur [V] [N] a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à quitter le territoire français pour une durée de 5 ans. Suite à cette décision, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris une décision de placement en rétention le 24…

Absence de titre de séjour et violences conjugales : M. [M] [K], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative le 25 juin 2024. Cette mesure a été prolongée pour une seconde période de 30 jours par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du…

Irregularité du placement en rétention administrative en raison du non-affichage du règlement intérieur en langue kurde : M. [V] [D], un kurde de nationalité turque, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Nord pour exécuter une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation de cet arrêté a été déposé,…

Prolongation de la rétention administrative pour un étranger en attente d’éloignement : M. [O] [L], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 23 juin 2024 en vue de son éloignement du territoire français. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention et confirmée par la cour…

Justification de la prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public : M. [V], de nationalité libyenne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement du territoire français. Le juge des libertés et de la détention a ordonné à deux reprises la prolongation de sa rétention, décisions confirmées par la…

Absence de diligences durant les 48 premières heures de la rétention administrative : M. [H] a reçu une obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour de deux ans, et a été placé en rétention administrative. Le préfet de Savoie a demandé la prolongation de sa rétention pour vingt-six jours, ce qui…

Immigration : Contrôle d’identité et recevabilité de l’appel : M. [T] a reçu une obligation de quitter le territoire français le 16 décembre 2021, et a été placé en rétention administrative le 20 juillet 2024. Le préfet du Rhône a demandé la prolongation de sa rétention pour vingt-six jours, ce qui a été ordonné par…

Décision de placement en rétention et prolongation de la mesure : L’affaire concerne le placement en rétention administrative de Monsieur [U] [O], un ressortissant albannais, par une décision administrative du 22 juillet 2024. Monsieur [O] a contesté cette décision devant le juge des libertés et de la détention, invoquant plusieurs motifs tels que l’incompétence de…

Maintien en zone d’attente : Motivations et prolongation de la mesure : L’affaire concerne Monsieur Xsd [X] [H] [S], un ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Le directeur de la Police aux Frontières a été représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS. L’avocat de Monsieur Xsd a soulevé des conclusions de…

Prolongation de rétention administrative : Monsieur [L] [D] [M], de nationalité iranienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de 48 heures par le Préfet du Pas-de-Calais. Une demande de prolongation de cette rétention pour une durée maximale de 30 jours a été faite. L’intéressé est connu comme demandeur d’asile en Allemagne. Son…