Immigration / Asile

Prolongation du maintien en zone d’attente d’une étrangère sans garanties de représentation : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Madame [I] [E], une ressortissante marocaine. Me Clara TRUGNAN, avocat de Madame [I] [E], a plaidé en sa faveur. Le juge des…

Rejet du recours en annulation et prolongation de la mesure de reconduite à la frontière : Monsieur le Préfet a demandé l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a exprimé son souhait de rester en France et de travailler,…

Prolongation de la rétention administrative pour non-respect de l’obligation de quitter le territoire national : L’affaire a été traitée en présence de l’avocat Me Camille RENARD, de l’interprète [V] [R] et du représentant de la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE [Y] [N]. Le Ministère public était absent. L’ordonnance a été rendue après que Me Camille…

Rejet de la prolongation de la rétention pour défaut de délivrance des documents de voyage : Monsieur [I] [W], de nationalité algérienne, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, avec interdiction de retour sur le territoire français et placement en rétention administrative pour une durée de quarante-huit…

Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger non autorisé sur le territoire français : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Monsieur [Y] [N] [R], de nationalité argentine. Lors de l’audience, Monsieur [Y] [N] [R] a été entendu, ainsi que…

Irrecevabilité de l’appel pour défaut de motivation : M. [S] [C], de nationalité algérienne, a été condamné à plusieurs reprises par le tribunal correctionnel de Toulouse et a été placé en rétention administrative par la préfecture de la Haute-Garonne. Malgré une prolongation de la mesure de rétention, il a fait appel de cette décision. Lors…

Irrecevabilité de l’arrêté de placement en rétention administrative en raison de l’absence de signature sur l’arrêté de délégation de signature du préfet : X se disant M. [H] [W] a été condamné à une peine de prison avec sursis pour tentative de vol aggravé. Il a été placé en rétention administrative pour des faits de…

Prolongation du maintien en zone d’attente d’une mineure : l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Madame Xsd, une mineure de nationalité angolaise. Madame Xsd était représentée par Me Clara TRUGNAN, avocat commis d’office, et…

Prolongation de la rétention d’un étranger en situation irrégulière : conditions et motifs justifiés : M. [K] [L], de nationalité algérienne, a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et a été placé en rétention administrative. Son recours en annulation a été rejeté par le tribunal administratif. La mesure de rétention a…

Notification de la décision de placement en rétention et prolongation : respect des droits de l’étranger et des diligences administratives : L’affaire concerne Monsieur [B] [G], un étranger faisant l’objet d’une mesure de placement en rétention en vue de son éloignement du territoire français. Suite à une décision de placement en rétention prise par le…

Rejet de l’appel pour défaut de motivation et de recevabilité : M. X, de nationalité égyptienne, a été retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Il a été informé le 27 juillet 2024 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le Préfet de la…

Prolongation du maintien en zone d’attente d’une demandeuse d’asile avec un passeport contrefait : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Madame [N] [W] alias [X] [F] [H], une ressortissante iranienne. Me Caroline GORVITZ, avocat de Madame [N] [W], a plaidé en…

Prolongation du maintien en zone d’attente d’un étranger sans garanties de représentation : L’affaire concerne Monsieur [R] [H] [I], né le 30 Mai 2003 à MORONI, maintenu en zone d’attente à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Le directeur de la Police aux Frontières a été représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, tandis que Monsieur [R] [H]…

Prolongation du maintien en zone d’attente d’un étranger sans garanties de représentation : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Madame Xsd [C] [Y], née le 31 Décembre 2000 à Cotonou. Me Clara TRUGNAN, avocat de Madame Xsd [C] [Y], a plaidé…

Obligation de quitter le territoire national : Recevabilité de l’appel contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention : Monsieur [I] [Z] a été placé en rétention suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. Une décision de maintien en rétention a été prise par le Juge des libertés et de…

Maintien en zone d’attente : Motivations et prolongation de la mesure : L’affaire concerne Monsieur Xsd [U] [V] [W], un ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Le directeur de la Police aux Frontières a demandé le maintien de cette personne en zone d’attente en vertu des dispositions du code de…

Délivrance des documents de séjour : confirmation de la décision du juge des libertés et de la détention : Monsieur [L] [W] a été placé en rétention suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. Malgré une décision de maintien en rétention rendue par le Juge des libertés et de la détention, Monsieur…

Prolongation de rétention administrative pour un migrant : M. [D] [C], de nationalité algérienne, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2]. Le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de son maintien en rétention pour une durée maximale de trente jours. M. [D] [C] a interjeté…

Décision de prolongation de rétention administrative pour une durée de 26 jours : M. [H] [Y], de nationalité algérienne, a été placé en rétention par une décision administrative datée du 24 juillet 2024. L’autorité administrative a ensuite demandé au juge des libertés et de la détention de prolonger cette rétention pour une durée de vingt-six…

Maintien en zone d’attente : Motivations et prolongation de la mesure : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Monsieur [C] [W] [X], un ressortissant kényan. L’avocat de Monsieur [C] [W] [X] a plaidé en sa faveur. Le juge des libertés et…