Immigration / Asile

Confirmation de l’ordonnance querellée sans irrégularité apparente : M. [P] [V], de nationalité algérienne, a été retenu au centre de rétention administrative [3]. Son avocat a interjeté appel contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux qui a prolongé sa rétention pour une durée de 26 jours. L’audience…

Prolongation du maintien en zone d’attente pour les étrangers: nécessité de respecter les délais et les droits de la défense : L’affaire concerne Mme [C] [O], de nationalité gabonaise, qui a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [3]. Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné…

Confirmation de la prolongation de la rétention suite à l’absence de délivrance des documents de voyage par le consulat : En résumé, cette affaire concerne [K] [S], un individu en situation irrégulière en France, qui s’est vu refuser un mariage en raison de sa situation précaire et de sa différence d’âge avec sa partenaire. Après…

Absence de document de voyage en cours de validité : impossibilité d’assignation à résidence : Monsieur [Y] [T], de nationalité libyenne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours suite à une requête aux fins de reprise en charge par un état membre. Il a sollicité l’annulation de cet arrêté de…

Refus de prolongation du maintien en zone d’attente: garanties de représentation de l’étranger insuffisantes : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Madame [U] [R] [N] [F], une ressortissante péruvienne. Me Oznur APAYDIN, avocat de Madame [U] [R] [N] [F], a plaidé…

Contrôle d’identité : régularité du contrôle dans un périmètre défini : X, se disant [P] [U], est en réalité [O] [B], né le 15 juillet 1995 en Algérie. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour pendant 48 mois. Par la suite, une décision d’interdiction de retour de…

Reconduite à la frontière : nécessité de mesures de surveillance : Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 28 Juillet 2024, l’autorisation de prolonger la rétention administrative de l’intéressé au-delà de quatre jours pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de Me Cécile LANNOY, avocat commis d’office, a déclaré souhaiter être assisté…

Prolongation de la rétention administrative pour un étranger dépourvu de documents de voyage : M. [T] [W], alias [L] [Y], a été placé en rétention le 26 juin 2024, avec une prolongation autorisée par le juge des libertés et de la détention. Une seconde prolongation a été autorisée le 27 juillet 2024, contre laquelle M.…

Prolongation de la rétention administrative pour permettre l’exécution de la mesure d’éloignement : Monsieur [M] [X], de nationalité vietnamienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Nord le 28 juin 2024. Le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée maximale de vingt-huit…

Contrôle du titre de séjour et prolongation de rétention : L’affaire concerne un recours en appel du préfet de police contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention déclarant irrecevable la requête de prolongation de la rétention de M. [Z] [L]. Le conseil du préfet de police a interjeté appel et a…

Motifs de la décision de placement en rétention et prolongation de la mesure: analyse et justification : Le préfet du Nord a ordonné le placement en rétention de Monsieur [X] [K], de nationalité turque, dans des locaux de rétention administrative. Le conseil de Monsieur [X] [K] conteste la décision en invoquant des motifs tels que…

Prolongation de la rétention administrative pour une durée de 30 jours : Monsieur [Z] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Nord le 28 juin 2024, avec une prolongation ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de vingt-huit jours. Une demande…

Refus de prolongation du maintien en zone d’attente: motivations et garanties de représentation : L’affaire concerne Monsieur [U] [O] [D], de nationalité congolaise, maintenu en zone d’attente à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Le directeur de la Police aux Frontières a été représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, tandis que Monsieur [U] [O] [D] était assisté…

Refus de prolongation du maintien en zone d’attente: garanties de représentation de l’étranger insuffisantes : Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a demandé le maintien en zone d’attente de Monsieur [L] [V], de nationalité béninoise. Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat de Monsieur [L] [V], a plaidé en sa faveur.…

Prolongation du maintien en zone d’attente d’une étrangère sans droit au séjour : L’affaire concerne une personne maintenue en zone d’attente à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, représentée par Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de Paris. Le directeur de la Police aux Frontières est représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS. Lors de l’audience, Me…

Prolongation de la rétention administrative d’un étranger sans titre de séjour et sans pièces d’identité : M. [P] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français en mars 2024, suivi d’une décision de placement en rétention administrative en juin 2024. Le maintien en rétention a été prolongé par…

Nécessité de diligences de l’administration pour prolonger la rétention d’un étranger : M. [S] [J] [D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté du préfet du Nord. Le préfet a demandé au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille de prolonger la rétention pour…

Rejet d’appel pour absence de motivation valable et critique non fondée de l’éloignement : M. [L] [F], de nationalité algérienne, a été retenu au centre de rétention. Il a interjeté appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant son maintien dans les locaux de rétention. Le préfet de police a…

Prolongation du maintien en zone d’attente : l’exercice effectif des droits de l’étranger doit être pris en compte : Le Ministre de l’Intérieur représenté par le Préfet de Police a interjeté appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 juillet 2024, qui a décidé…

Rejet d’appel pour absence de contestation de la motivation du premier juge et absence de circonstances nouvelles : M. X, de nationalité algérienne, a été retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Il a été informé le 27 juillet 2024 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable…