Immigration / Asile

Contexte de l’Affaire Par acte d’huissier du 6 juillet 2023, [C] [E] [U], né le 30 décembre 2009 à Antanarivo (Madagascar), représenté par [P] [C] et [H] [S] [J], a assigné le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion. Il cherche à établir sa nationalité française par filiation…

Décision de rétention Le 06 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [L] [D], un citoyen géorgien né en 1985, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le 07 décembre 2024 à 08 heures 39. Demande de prolongation de la rétention Le 09 décembre 2024, l’autorité administrative a…

Contexte de l’affaire Mme [Y] [C] et M. [S] [P], deux entrepreneurs chinois résidant en Andorre, ont conclu des contrats avec M. [Z] [V] le 6 mars 2018 pour faciliter leur immigration en Andorre. Ils ont versé un total de 58.317,04 euros à M. [Z] [V] pour ces services. Résiliation des contrats En mars ou…

Contexte de l’Affaire Par acte d’huissier du 6 juillet 2023, [C] [E] [U], né le 30 décembre 2009 à Antanarivo (Madagascar), représenté par [P] [C] et [H] [S] [J], a assigné le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion. Il cherche à établir sa nationalité française par filiation…

Contexte de l’Affaire Monsieur [M] [L], né le 13 octobre 1987 à [Localité 5] (Madagascar), a engagé une procédure judiciaire le 13 mai 2024 contre le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion. Il cherche à établir sa nationalité française par filiation maternelle, suite à un refus du…

Décision de placement en rétention Le 06 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [X] [G], un ressortissant serbe, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures 10. Monsieur [X] [G] ne disposait pas d’une adresse stable, revendiquait une adresse postale, et était sans document d’identité. L’administration…

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète en russe, la procédure s’est tenue en audience publique, conformément aux articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’affaire concerne le refus d’entrée sur le territoire français d’une ressortissante russe, Madame [E] [H], en date du 6 décembre 2024. Refus d’entrée…

Décision de rétention administrative Le 11 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [D] [E], citoyen égyptien né le 24 janvier 1988, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 13 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Lille…

Identité et situation de Mme [K] [T] Mme [K] [T] est une ressortissante roumaine qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 11 mars 2022, accompagné d’une interdiction de circulation de six mois. Elle a été placée en rétention administrative le 4 décembre 2024, à l’issue d’une garde à…

Contexte de l’affaire M. [M] [G], ressortissant irakien, a été condamné le 28 mars 2023 par la cour d’appel d’Angers à trois ans d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Les charges retenues contre lui incluent l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’étrangers en…

Décision de rétention administrative Le 11 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [D] [E], citoyen égyptien né le 24 janvier 1988, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 13 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Lille…

Contexte de l’affaire Monsieur [G] [C], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le préfet du Val d’Oise en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 29 août 2024, suivie d’un placement en rétention le 8 octobre 2024 pour une durée initiale de quatre jours.…

Décision de placement en rétention Le 06 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [X] [G], de nationalité serbe, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures 10. Monsieur [X] [G] ne disposait pas d’une adresse stable et était dépourvu de documents d’identité, ce qui a conduit…

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète en russe, la procédure s’est déroulée en audience publique, conformément aux articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La décision initiale de refus d’entrée sur le territoire français a été prise par le Chef du service de la police nationale de…

Identité de M. [F] [W] M. [F] [W] est un ressortissant algérien qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 février 2024, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en rétention administrative Le 2 décembre 2024, M. [F] [W] a été placé en rétention administrative à…

Contexte de l’affaire En date du 6 décembre 2024, Monsieur [F] [O], de nationalité russe, a été refusé d’entrée sur le territoire français à Toulouse en raison de l’absence de visa ou de permis de séjour valable, ainsi que de considérations liées à l’ordre public. Il a été placé en zone d’attente peu après, à…

Contexte de l’Affaire M. [Y] [E], de nationalité surinamienne, a fait appel d’une ordonnance rendue par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de Rennes. Cette ordonnance, datée du 07 décembre 2024, a rejeté ses exceptions de nullité et a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour une durée maximale de…

Contexte de l’affaire En date du 6 décembre 2024, Monsieur [F] [O], de nationalité russe, a été refusé d’entrée sur le territoire français à Toulouse en raison de l’absence de visa ou de permis de séjour valable, ainsi que de considérations liées à ses moyens de subsistance et à un potentiel danger pour l’ordre public.…

Contexte de l’affaire En date du 6 décembre 2024, Monsieur [I] [T], de nationalité russe, a été refusé d’entrée sur le territoire français à [Localité 4] à 20 heures. À 20 heures 05, il a été placé en zone d’attente, accompagné de ses quatre enfants, tous de nationalité russe. L’intéressé est arrivé par vol en…

Identification des Parties Monsieur [T] [N] [D], né le 9 avril 2003 en Libye, se présente comme M. [D] [T] [N]. Il est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de [Localité 2] et est assisté par Me Frédérique Kuchly, avocat au barreau de Versailles. La préfecture des Hauts-de-Seine, représentée par Me Bruno Mathieu,…