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Atteinte à l’image de Stromae
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Le fait pour un éditeur de presse people, de mêler événements d’actualité et atteinte à la vie privée, ne lui permet pas de bénéficier de l’exception d’actualité … .
Droit à l’image : le contexte, un facteur déterminant
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Les éditeurs de presse peuvent être condamnés pour atteinte au droit à l’image lorsqu’ils utilisent, hors contexte, la photographie d’une personne anonyme….
Droit à l’image entre ex-époux
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Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira pas nécessairement. La diffusion en ligne d’un film-annonce du mariage …
Droit à l’image : 20 Minutes condamné
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En dehors des exceptions légales (domaine public, actualité, acceptation tacite …), la captation de l’image des anonymes peut donner lieu à condamnation …
Image d’un député endormi : protection absolue
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Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les juridictions comme un moment d’intimité de la vie privée …
Photographies de moments de loisirs et vie privée
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Le compagnon d’une animatrice de télévision est en droit d’obtenir réparation de l’atteinte à sa vie privée en raison de la publication de clichés à son insu dans un lieu public mais au cours de moments de loisirs …
Droit à l’image des vedettes de téléréalité
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L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’une personnalité publique ne sont pas constitués en cas de divulgation, par un éditeur de presse People, d’éléments déjà notoires. Un éditeur de presse people est également autorisé à utiliser un style éditorial qui lui est propre, comportant une certaine dose d’exagération ….
Exploitation de l’image du Directeur général
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Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit à l’image doit être conclue entre ce dernier et la société. Cette cession s’impose en particulier dans certains domaines où l’image du fondateur ….
Vie privée des personnalités politiques en vacances
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La prise de vue d’une personnalité publique, réalisée à son insu, sur son lieu de villégiature (lieu public ou privé), constitue une atteinte à son droit à l’image, dès lors que ce moment fait partie de sa vie privée. …
Utilisation publicitaire de l’image du salarié
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En matière d’exploitation publicitaire de l’image du salarié par l’employeur, il convient non seulement de faire signer une cession de droit à l’image au salarié …..
Droit à l’image du figurant publicitaire
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En matière de cession de droit à l’image, attention à faire courir la cession de droit à l’image, non pas à compter de la signature de la cession mais selon la date de première fixation voir de première exploitation publique de l’image du modèle ….
Maladie des célébrités et droit à l’image
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L’éditeur de Closer a été condamné pour avoir apposé sur l’une de ses couvertures du magazine, une photographie de Laurie accompagnée de la mention « Laurie – Sa lutte contre l’endométriose » …
- Assignation, Délits de presse, Diffamation, Droit à l’image, Image des personnes, Presse, Procédure, Violation | Atteintes
Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir
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Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En ce sens, une assignation ne doit laisser planer aucune ambiguïté sous peine d’être frappée de nullité ….
Droit à l’image et réseaux sociaux
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En présence d’une atteinte au droit à l’image, s’appuyer sur la complaisance de la victime vis-à-vis des réseaux sociaux permet de limiter le préjudice. La société VSD a tout de même été condamnée pour atteinte au respect dû à la vie privée et au droit à l’image ….
