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Participer à une émission de Téléréalité : le préjudice d’image limité
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Dès lors qu’une personne victime d’une atteinte à son droit à l’image dans la presse, a participé à plusieurs émissions dites de téléréalité, dans lesquelles les participants sont amenés
Droit à l’image des femmes voilées
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Le site ripostelaique.com a échappé à une condamnation pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée de femmes voilées. En cause, des articles du site dénonçant le port du voile par des caissières de l’enseigne H&M.
Erreur sur l’image d’une personne
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La jurisprudence est désormais constante : une personne, dont la photographie a été publiée dans la presse et présentée à tort comme un terroriste, doit agir uniquement sur le fondement de l’article 9 du code civil. La publication par erreur de sa photographie porte atteinte à son droit à l’image et non à sa réputation.
Droit à l’image des condamnés
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Les organes de presse sont en droit d’utiliser les photographies d’un criminel condamné et datant de l’époque de son procès public, dès lors que ces images sont utilisées pour illustrer une information légitime du public ou un événement d’actualité.
Droit de s’opposer à un montage photographique
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Le sleeveface désigne un phénomène internet qui consiste pour une ou plusieurs personnes à être pris en photographie en posant avec une pochette de disque vinyle représentant des parties du corps, de façon à prolonger l’image de la pochette et ainsi créer une illusion.
Atteinte au droit l’image des célébrités
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Un éditeur de presse porte nécessairement atteinte au droit à l’image d’un couple en publiant, sans son autorisation, un cliché pris à l’occasion d’une cérémonie officielle, détourné de son contexte et reproduit afin d’illustrer des propos fautifs. En l’espèce, l’article incriminé avait été publié sur le site voici.fr
Presse People : atteinte à la vie privée par lien hypertexte
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Une personnalité a fait constater la publication, sur le site madame le Figaro d’un article attentatoire à sa vie privée avec lien de renvoi vers des photographies publiées par le site Daily Mail. L’article en cause « paparazzé à Rome »
Erreur sur l’image d’une personne
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4/10/2019. Lorsqu’une photographie est par erreur, présentée comme celle d’un terroriste, par un éditeur de presse, il n’y a pas lieu à requalification du fondement juridique dès lors que l’action de la victime est fondée uniquement sur l’article 9 du code civil (pas de délit de presse).
Filature d’enquêteur privé : légal et recevable
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Dès lors qu’est en cause la garantie due à tout justiciable d’un procès équitable, une personne ne peut faire valoir une atteinte à sa vie privée du fait de sa filature et de la captation de son image par un enquêteur privé.
Image des personnes handicapées sur Facebook
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En l’espèce, le directeur d’un établissement accueillant des adultes présentant des déficiences mentales, a publié sur le réseau social Facebook, qui plus est sur la page d’accueil, accessible à tout public, c’est à dire à ses subordonnés, aux membres des familles, aux représentants de l’association, aux résidents eux -mêmes, une photographie le montrant dénudé, agenouillé…
Droit à l’image : l’erreur sur l’identité d’un terroriste
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En matière d’erreur sur l’image d’une personne accusée d’actes de terrorisme, le responsable doit être poursuivi sur le fondement des délits de presse et non sur le terrain du droit commun de la responsabilité.
Image et mémoire des défunts
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Les proches doivent justifier d’une atteinte à la dignité du défunt pour prétendre à une indemnisation. Le droit à l’image s’éteint avec le décès de ce dernier
Divulgation fautive d’une homosexualité sur Instagram
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La divulgation, sur les réseaux sociaux (instagram), de photographies révélant l’homosexualité d’une personne est constitutive d’une atteinte à l’intimité de la vie privée
Image des compagnons de personnalités publiques
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Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et à sa vie privée. Les titres de presse en cause ont publié une photographie de celui-ci en pleine page, marchant aux côtés de sa compagne dans des moments d’intimité et de détente.
Atteinte à l’image et à la vie privée : la question du préjudice
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Le magazine Voici a été condamné pour avoir annoncé la rupture de Charlotte Casiraghi surmonté de la mention « Alors que Gad Elmaleh vient de se recaser, la princesse est de nouveau célibataire : elle a quitté son bel italien… ».
Mariage des ministres : actualité et droit à l’image
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Le droit à l’image d’un ministre peut s’effacer en présence d’un mariage civil, qui est une cérémonie publique. Toutefois, parmi les photographies prises, certaines, par leur nature, peuvent être attentatoires à la vie privée …
Droit à l’image des femmes voilées
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Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image. Toutefois, lorsque la publication est rattachée à un débat d’actualité ….
Image des personnalités sur les packagings
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En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le terrain de la violation du droit à l’image et donc d’associer le modèle à l’action contentieuse.
Image et vie privée des personnalités
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En matière d’atteinte au droit à l’image, la tardiveté supposée de l’assignation, pas plus que l’absence de tentative de résolution amiable du litige, ne sauraient justifier a posteriori les atteintes à l’intimité de la vie privée d’une célébrité (joueur de football). En outre, aucun caractère contraignant ne s’attache …
