Photographies de cosmétique : savoir-faire technique ou originalité ?
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Une photographie qui relève d’une technique classique largement utilisée en matière de cosmétiques n’emporte aucune originalité et n’est pas éligible à la protection par les droits d’auteur (mise en oeuvre d’un savoir faire technique). Simple savoir-faire technique La juridiction a considéré que le photographe échouait à démontrer son empreinte artistique au delà du simple savoir-faire…
- Concurrence déloyale,Contrefaçon,Droit à l’image,Droits d’auteur,Originalité,Originalité,Photographies,Propriété intellectuelle
Contrefaçon de photographie : la demande en concurrence déloyale est recevable
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Une demande de condamnation pour concurrence déloyale peut être associée à une action en contrefaçon de photographie (pas d’irrecevabilité). La liberté du commerce et de l’industrie étant une liberté publique à valeur constitutionnelle comme l’a rappelé le premier juge, l’action en concurrence déloyale suppose la démonstration d’une faute commise par le concurrent, laquelle aurait pour…
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Contrefaçon de photographie : la bonne foi est indifférente
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Une photographie est originale dès lors qu’elle ne se limite pas à refléter un savoir-faire. En matière de contrefaçon, la bonne foi est indifférente. En l’espèce, des photographies d’enrobage de bâtonnets glacés ont été qualifiées d’originales. En effet, le cadrage réalisé, avec au premier plan les casseroles utilisées pour le glaçage et le topping, dont…
Selfies Instagram : une protection sous conditions
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Les selfies des influenceurs/ses ne sont protégeables qu’en présence d’une originalité établie. . Affaire MAJE La société Maje a pour activité la commercialisation, l’importation et l’exportation d’articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode en France et à l’étranger. Elle exploite des boutiques et corners à l’enseigne éponyme ainsi qu’un site de vente en ligne…
Photographies de concert : l’exploitation commerciale sanctionnée
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Cession gratuite de droits photographiques Bénéficier des services gratuits d’un photographe pour réaliser des photographies de concert ne prive pas ce dernier de ses droits patrimoniaux. L’autorisation gratuite d’exploitation donnée pour certains supports de communication ne permet pas d’exploiter commercialement lesdites photographies (pour illustrer une couverture d’album par exemple). Prévoir une cession écrite En…
Photographies : la mention « libres de droits » validée
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Apposer la mention « libres de droits » sur une facture de reportage photographique prive le photographe de toute rémunération et emporte renonciation à demander ultérieurement une rémunération au titre de ses droits patrimoniaux. Son droit moral (intégrité et paternité sur les photographies) reste intact. Les photographies libres de droits : une mention claire En l’occurrence, tant le…
Photographie aérienne : protection sous condition d’originalité
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Quelle qu’en soit la nature, pour être protégée au titre du droit d’auteur, une photographie même si elle démontre un savoir-faire incontestable du photographe qui a réalisé son cliché (en l’occurrence d’un point de vue aérien), son originalité doit être démontrée. Or, une photographie qui n’a d’autre finalité que de restituer le plus fidèlement possible…
Portraits photographiques d’acteur : une protection sous conditions
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Les portraits photographiques d’acteurs sont protégés par les droits d’auteur uniquement s’ils sont originaux et qu’ils se distinguent d’un savoir-faire technique. Des critères cumulatifs Par son arrêt du 1er décembre 2011 (aff C 145/10 § 94), la Cour de justice de l’union européenne a jugé qu’une photographie de portrait est susceptible d’être protégée…
L’originalité photographique, indépendante du savoir-faire technique
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Une nouvelle fois n’est pas coutume, les juges ont rappelé que le savoir-faire technique du photographe ne peut être assimilé à l’originalité de son travail. Caractéristiques techniques des photographies En l’occurrence, les caractéristiques techniques de photographies, étaient insuffisantes à l’observateur, pour percevoir la personnalité de l’auteur dans le résultat rendu. Exemples de techniques banales Par…
Originalité des photographies prises sur le vif
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L’originalité d’une photographie ne peut être reconnue si son auteur n’a eu la maîtrise, ni de la mise en scène, ni de la pose des agents des forces de l’ordre photographiés, pas plus que de l’éclairage, s’agissant d’une photographie prise « sur le vif », capturant un instant furtif de l’évènement, fruit du hasard. Prise de vue…
Originalité des photographies de portrait
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S’agissant d’une photographie de portrait, l’originalité doit se manifester par des choix libres et créatifs de l’auteur au stade de la phase préparatoire, lors de la prise de la photographie, ainsi que lors du tirage du cliché,
Photographies sur le vif : l’originalité exclue ?
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Un photographe a échoué à établir l’originalité de ses photographies reproduites dans un magazine sans paiement de ses droits de reproduction.
Originalité des photographies de portrait
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Un cliché de portrait n’est pas nécessairement original. En l’espèce, si un portrait présentait une grande qualité technique, il ne révélait pas par la singularité de la mise en scène, les choix de lieux
Originalité des selfies d’instagram
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Les selfies d’instagram sont bien éligibles à la protection du droit d’auteur. Dans le cas d’espèce, le fait que la démarche d’une influenceuse s’inscrive dans un rituel quotidien peut être considéré pour autant qu’il se traduise visuellement dans la photographie revendiquée
Photographies de produits : la fidélité exclut l’originalité
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L’originalité ne peut être confondue avec le savoir-faire technique et la sensibilité artistique du photographe mises en œuvre pour réaliser les photographies d’un
Contrefaçon de photographies de cosmétique
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Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, le photographe auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale
Photographies des « intérieurs de bouche » : un savoir-faire sans originalité
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Un chirurgien-dentiste a tenté de démontrer en vain que chacune de ses photographies des intérieurs de bouche de ses patients, répondait aux conditions de l’originalité, au regard des choix techniques et esthétiques de cadrage, de mise en scène, d’angle de vue de contraste et d’éclairage qu’il avait adoptés dans un but pédagogique marquant sa créativité et…
Protection juridique des affiches de films
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Une affiche de film est le plus souvent une œuvre dérivée d’une oeuvre première, constituée par plusieurs clichés photographiques. Cette œuvre nouvelle est protégeable dès lors qu’elle est originale. Par ailleurs, la cession des droits sur le photogramme utilisé pour réaliser l’affiche suffit à emporter présomption de titularité des droits. En l’occurrence, une affiche du Festival…
Originalité des photographies de plateau : affaire Alain Noguès
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L’originalité des photographies de plateau est paralysée par les choix de mises en scène du réalisateur pour composer la scène (dont le décor) et le personnage. Ces choix s’imposent au photographe. Par ailleurs, en considérant la destination promotionnelle des clichés de plateau, le simple fait de faire poser les acteurs, et, nécessairement, de les mettre…
Crédit photographique ne vaut pas originalité
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon de photographies, si le nom du photographe est mentionné en crédit des photographies à l’exclusion de tout autre nom ne laissant pas de doute sur le fait qu’il est l’auteur des photographies insérées dans les catalogues, cela ne préjuge en rien de l’originalité de ses créations.
