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Confusion sur l’image de Karim Benzema : Atlantico condamné
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Avant la publication d’un article de presse, accompagné de photographies d’une personne, la vérification que la personne sur l’image est bien celle concernée par l’évènement s’impose, sous peine d’engager sa responsabilité. Affaire Booba et Kaaris Une bagarre a éclaté entre les rappeurs Booba et Kaaris à l’aéroport d’Orly. Pour illustrer un article sur le sujet,…
Cession de droit à l’image : des limites s’imposent
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Pour être valide, une cession de droit à l’image doit être encadrée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports et l’exclusion de certains contextes. Téléchargez à partir de votre Cloud Legalplanet, une cession de droit à l’image de vos salariés. Sanction des cessions globales En l’espèce, l’autorisation donnée par la salariée…
Reconnaissance faciale par drones pour les JO de 2024
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Le Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 a fixé les modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs. Le décret est pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative…
Négociation d’un parrainage sportif : les honoraires de l’avocat
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Une facture d’avocat doit respecter les dispositions de l’article L.441-3 du code de commerce et contenir obligatoirement les diligences effectuées par l’avocat et le temps passé à chaque diligence, en précisant le taux horaire appliqué, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, mais une facture mal libellée ne dispense pas le client de régler…
Droit à l’image des hommes politiques : l’exception de parodie
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Conseil constitutionnel, décision n° 20225781 AN du 27 janvier 2023, A.N., Loiret 4 L’exploitation, de manière humoristique et parodique, de la ressemblance physique avec un candidat à une élection n’induit pas en erreur les électeurs sur l’identité des candidats au premier tour de scrutin ou sur le parti ou la nuance politique qui les soutient.…
Protéger l’image des mineurs : une obligation de l’employeur
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Il appartient au directeur d’un établissement de faire respecter le droit à l’image, en particulier des mineurs qu’il accueille ; il est donc en droit d’interdire à ses salariés, sous peine de sanction, que des photographies soient prises dans l’enceinte de l’établissement, étant dans l’impossibilité de vérifier le contenu des images prises. 29 juin…
Atteinte au droit à l’image du salarié : le préjudice est automatique
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La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation (Soc., 7 nov 2018, pourvoi n°17-16.799 ; plus récemment: Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 20-12.420, 20-12.421). Il résulte de l’article 9 du code civil que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa…
Cession tacite du droit à l’image : légal sous conditions
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Une salariée, assistante commerciale en agence immobilière a fait valoir avec succès que l’employeur a utilisé son image à des fins commerciales sur le site Internet de l’enseigne You immobilier ainsi que sur les réseaux sociaux, sans son accord et ceci y compris après la rupture du contrat de travail, ce qui constitue une violation…
Atteinte à la vie privée des hommes politique : comment est-elle appréciée ?
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L’atteinte à la vie privée est appréciée plus strictement pour les hommes de politique. Un homme politique doit faire preuve d’une grande tolérance de surcroît lorsqu’il est connu pour ses positions polémiques. L’exemple de l’affaire Laurent Gerra Un humoriste s’est livré, en des termes outranciers et provocateurs, dans une chronique, émission à vocation comique et…
Régime juridique des vidéos Snapchat
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Filmer une personne vulnérable et poster celle-ci sur Snapchat expose l’auteur (infirmières / éducatrice) à un licenciement pour faute grave. Affaire Snapchat Dans un film posté sur Snapchat, le résident d’un établissement social est questionné sur un événement qui vient de lui arriver. La salariée semble visiblement trouver la situation humoristique et se fend de…
Droit à l’image des joueurs de l’OM
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Le licenciement pour faute grave d’un joueur de Football (OM) est justifié s’il créé une académie de football (en Afrique) avec un club concurrent de son employeur et prête son image à l’exploitation de cette structure, le tout sans en informer son Club. L’image du joueur, toujours au service de l’OM, est associée à celle du…
Atteinte à l’image de l’entraîneur sportif par son club
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e la procédure : 5 150 eurosrappel de salaire concernant la période de mise à pied à titre conservatoire : 1 103,57 euroscongés payés afférents : 110,38 eurosindemnité compensatrice de préavis : 15 450 euroscongés payés afférents : 1 545 eurosdommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 92 700 eurosindemnité pour…
Magazine People : l’atteinte à l’image du mannequin
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Si le préjudice patrimonial résultant de l’atteinte à l’image de marque d’un modèle est un préjudice indemnisable, encore convient-il qu’il soit établi dans sa matérialité. A ce titre, les demandes de dommages intérêts “gonflées” en appel les rendent suspicieuses. En l’espèce, un modèle photographiée à son insu par un photographe du magazine Public…
