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Archives photographiques de presse : les droits du journaliste
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Courant juin 2010, la Société du Figaro qui édite le quotidien éponyme a mis en ligne sur son site Internet dans une rubrique « archives », en accès payant, l’intégralité des archives papier du quotidien et des périodiques, sous forme de reproduction, par voie de numérisation au format PDF, des pages entières de ces publications…
Statut du photographe agent public
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La qualité de photographe d’une Commune (statut Agent de Maîtrise.) ne prive pas l’agent public du droit au respect de son droit moral. En cas de contrefaçon, attention toutefois à agir dans les délais spéciaux fixés par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
Contrefaçon de photographie : délais pour agir
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Dans l’affaire soumise, un conseil général et un photographe professionnel ont conclu un contrat de réalisation de reportages photographiques avec cession des droits d’auteur contre une indemnité forfaitaire. Le conseil général ayant utilisé plusieurs photographies pour illustrer son rapport d’activité, le photographe
Durée de protection de la photographie du CHE
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La société titulaire des droits d’exploitation sur la photographie d’Ernesto Guevara (le CHE) au béret a été déboutée de son action en contrefaçon contre un fabricant de mobilier. La photographie était intégrée à une photographie
Preuve de la contrefaçon de photographies
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La preuve de la contrefaçon de photographies peut être apportée par tous moyens. Toutefois les captures d’écran ne présentent pas de force probante suffisante. L’AFP a été déclarée irrecevable en son action en contrefaçon
Francis Giacobetti c/ Les Inrocks
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Le photographe Francis Giacobetti a obtenu la condamnation de l’éditeur « Les Inrock » pour contrefaçon de sa photographie mythique de l’actrice Sylvia Kristel (affiche du film « Emmanuelle »).
Reproduction des couvertures de magazines
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La reproduction par un éditeur tiers, de couvertures de magazines conçues avec des photographies originales, peut donner prise à une condamnation pour contrefaçon ….
Contrefaçon de photographies équestres
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Utiliser des photographies à titre publicitaire (pour illustrer un site internet, un catalogue …) sans l’autorisation du photographe, expose l’éditeur à une condamnation pour contrefaçon ….
Cession des droits photographiques
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Le cessionnaire de droits photographiques ne peut céder plus de droits qu’il n’en tient du photographe. Les agences de communication, en leur qualité de professionnelles, sont débitrices d’une obligation de diligence vis-à-vis des cédants ….
Droits patrimoniaux du photographe
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La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour contrefaçon.
Contrefaçons de photographies : nouvel acte, nouvelle procédure
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En présence d’une contrefaçon de photographie, il est conseillé de formuler une demande de condamnation sous astreinte. Toutefois, lorsque de nouveaux actes de contrefaçon sont découverts mais sur de nouvelles photographies, une nouvelle procédure s’impose ….
Auteur d’images de reportages
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Le reporter-photographe qui ne prend pas la peine de lister les images / photographies sur lesquelles il estime avoir des droits d’auteur et ne décrit pas son apport original, s’expose à voir son action déclarée irrecevable. Pour rappel, sont des causes d’irrecevabilité de l’action ….
- Contrefaçon, Contrefaçon, Contrefaçon / Publicité, Droit à l’image, Droit moral, Photographies, Propriété intellectuelle, Publicité
Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
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Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle qui pose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d‘une œuvre faite …
Photographie publicitaire : Décathlon épinglée
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Certains actes d’employés qui peuvent paraître anodins, donnent prise à une condamnation. Il en va ainsi de l’apposition d’une affiche publicitaire dans un magasin (PLV). Une société spécialisée dans le développement d’articles et de pratiques de glisse nautique ….
Contrefaçon de photographie publicitaire
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L’inspiration est inhérente au domaine de la création. En matière photographique, l’abus d’inspiration peut être sanctionné par la contrefaçon. Le photographe publicitaire Charles Helleu a obtenu gain de cause en appel sur la contrefaçon de l’un de ses visuels …
