Image des monuments
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L’image de certaines œuvres architecturales peut être soumise à un régime bien particulier. Concernant le Stade de France, le protocole d’accord du 12 juillet 2001 signé entre les architectes, l’ADAGP et la SA Consortium Stade de France stipule notamment que les architectes du Stade de France ont confié au Consortium, le droit exclusif d’exploiter commercialement…
Photographies – Originalité
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Les juges ont considéré que pour être protégée une photographie doit présenter une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le fait pour le photographe de se prévaloir d’une minutie et d’une délicatesse dans son travail ne sont pas suffisants à établir l’originalité. (à propos…
Contrefacon de photographies
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En matière de cession des droits de reproduction sur une photographie, et à l’exception des commandes pour la publicité, il n’existe pas de barème obligatoire mais uniquement des barèmes indicatifs (UPC …). En cas de contrefaçon, les juges ont donc une totale liberté pour apprécier le montant des droits qui aurait du être acquis. Cette…
Licence d’exploitation de photographies
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La faiblesse des revenus générés par l’exploitation de photographies cédées à une agence (Corbis) n’entraîne pas nécessairement la responsabilité de celle-ci pour non respect de son obligation d’exploitation (obligation de moyen et non de résultat). Mots clés : Licence d’exploitation de photographies Thème : Licence d’exploitation de photographies A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de…
Image des personnes
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Les compagnes et compagnons de personnalités publiques ont également le droit à leur image et leur vie privée, leur préjudice étant réparé de façon distincte lorsqu’ils sont pris en photo (dans un cadre privé) en couple. Il résulte des dispositions de l’article 9 du code civil et de l’article 8 de la Convention européenne de…
Image des bébés
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Une action des parents pour violation au droit à l’image de leur bébé de 7 mois ne peut être admise dès lors qu’aucun élément distinctif ne permet une identification de l’enfant. Mots clés : Image des bébés Thème : Image des bébés A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date…
Image des personnes
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Le droit à l’image, même d’une personne mineure (à l’époque des faits relatés en accompagnement des photographies publiées), peut céder devant les nécessités de l’actualité judiciaire. Dans cette affaire, Zahia DEHAR reprochait à un magazine d’avoir publié un article accompagné de sa photographie, le visage partiellement dissimulé par un rectangle noir, et de trois clichés…
Photographies – Originalite
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Une photographie même prise sur le vif est susceptible de protection par le droit d’auteur. Il importe peu que l’oeuvre n’ait pas été préparée et que le photographe n’ait eu que très peu de temps pour opérer, dès lors que par le choix de l’angle de vue et du cadrage, ainsi que par le traitement…
Droit des photographes
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Un photographe ayant cédé ses droits d’auteur ne peut contester le montant de sa rémunération aux motifs qu’elle ne représente que 50% du chiffre d’affaires réalisé grâce à la commercialisation de ses photographies. Ce pourcentage n’est pas insuffisant dès lors que loin de se borner à l’édition ou à la reproduction de ses photographies, la…
Droit des photographes
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La remise de photographies à une agence (Corbis Sygma) aux fins d’exploitation s’analyse comme un contrat de dépôt qui met à la charge du dépositaire (l’Agence-Photo) une obligation de restitution conformément à l’article 1932 du code civil. En cas de litige sur le nombre de photographies déposées, la charge de la preuve de l’inventaire du…
Droit des photographes
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En matière de cession de droits photographiques, il convient d’être vigilant à la clause de minimum garanti / à valoir et notamment préciser si celui-ci est remboursable ou non par le photographe. Lorsque l’exploitation des photographies cédées engendre un solde débiteur à l’encontre du photographe, le cessionnaire est en droit de faire une compensation entre…
Image des personnes
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Le droit à l’image des personnes peut céder devant le droit à l’information du public. Ce droit à l’information peut être reconnu aux éditeurs traitant de l’actualité audiovisuelle des émissions de téléréalité à forte audience. Les juges ont ainsi considéré que « La ferme des célébrités » constituait un fait de l’actualité télévisuelle qu’il n’était pas illégitime…
Photographies – Originalite
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Dans de nombreuses hypothèses, les photographies sportives ne bénéficient pas de protection par le droit d’auteur. En premier lieu, sur les photographies prises sur le vif : si elles révèlent de compétences techniques certaines, elles ne traduisent pas nécessairement la personnalité du photographe. Ce dernier qui est chargé de fixer les actions marquantes d’un match,…
Image des salariés
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La cession du droit à l’image du salarié au profit de son employeur peut être tacite si en raison des circonstances, il n’existe pas de doute sur la cession. Une directrice de la communication d’une société qui a recueilli les autorisations des autres salariés de la société dont l’image devait être reproduite dans la plaquette…
Image des personnes
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Les personnalités publiques et les stars bénéficient aussi du droit au respect de leur vie privée et de leur image. En effet, il résulte des dispositions de l’article 9 du code civil et de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que toute personne, quelle que…
Image des mineurs
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La société Benetton avait lors de sa collection printemps/été 1985, utilisé des photographies représentant deux jeunes enfants noirs, face à face, l’un avec le drapeau des Etats-Unis, l’autre avec celui de l’URSS, s’embrassant sous le slogan « United Colors of Benetton ». Devenus grands, les jumeaux ont poursuivi la société Benetton pour violation de leur…
Photographies – Originalite
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Les photographies des artistes sur scène peuvent être originales et protégeables même si elles sont prises sur le vif. L’originalité résulte alors des choix de l’angle de prise de vue, de la sensibilité du film, de la vitesse d’obturation qui relèvent du photographe qui exprime ainsi sa personnalité. Mots clés : Photographies – Originalite Thème : Photographies…
Cession de droits – Photographies
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L’éditeur qui reproduit des photographies dans l’un de ses ouvrages (« Festival de Woodstock ») ne peut se contenter de l’accord de principe du photographe donné par email. Un contrat de cession de droits s’impose, ne serait-ce que pour fixer la limite de l’autorisation donnée par le photographe (identification des photographies, durée …). Mots clés : Cession de…
Droit des photographes
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Est une atteinte au droit moral du photographe, le fait pour un tiers de publier sur Internet ses photographies en supprimant purement et simplement son nom et en procédant au recadrage des photographies. La numérisation d’un cliché argentique constitue, en l’absence de tout consentement, une dénaturation d’une photographie, puisque la netteté, le grain et la…
Image des biens
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Une entreprise qui présente sur Internet des photographies de ses locaux sur lesquelles figurent des œuvres plastiques, doit s’assurer de l’accord des auteurs pour la reproduction de leurs œuvres. L’entreprise doit également mentionner le nom des artistes à un endroit du site internet. Mots clés : Image des biens Thème : Image des biens A propos de…
