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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, dont le siège social est … (Hauts-de-Seine), en cassation d’un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d’appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de :…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d’appel de Caen (1re chambre civile et commerciale),…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M.…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° B 96-22.465 formé par la société BDDP, Agence de Publicité, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d’appel de Paris…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coccinelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clas’Mod, société à responsabilité limitée, dont le siège est 77, boulevard de la Tour d’Auvergne, 35000 Rennes, en cassation d’un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d’appel de Rennes…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d’appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit :…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section D), au profit…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laetitia Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Jean-Louis Y…, société anonyme, dont…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Théâtre des Folies Bergères, dont…