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Mannequin / Mannequinat : 21 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00911
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00911 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 -Conseil…
Mannequin / Mannequinat : 19 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04867
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04867 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2021 -Conseil…
Mannequin / Mannequinat : 14 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00903
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00903 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil…
Mannequin / Mannequinat : 7 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05236
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05236 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Mannequin / Mannequinat : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03447
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C 2 N° RG 21/03447 N° Portalis DBVM-V-B7F-K727 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/01240)…
Mannequin / Mannequinat : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02505
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02505 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil…
Contrat de sponsoring requalifié en contrat de mannequin
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23 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/14908 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/14908 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPN URSSAF PACA C/ S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF PACA – Me Frédéric BERGANT de…
Contrat de sponsoring requalifié en contrat de travail
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23 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/14908 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/14908 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPN URSSAF PACA C/ S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF PACA – Me Frédéric BERGANT de…
Contrat de Mannequin : 20 février 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-81.662
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me DEVOLVE et de la société civile professionnelle…
Contrat de Mannequin : 19 décembre 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 88-11.617
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Douglas, Alan Y…, mannequin, demeurant à Paris (3e), …, en cassation d’un jugement rendu le 29 juillet 1987 par le tribunal d’instance du troisième arrondissement de Paris, au profit de Monsieur René…
