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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05798 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJT AFFAIRE : SAS DENTELLE SOPHIE HALLETTE C/ S.A. ETAM LINGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2000 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° K 21-50.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01542 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXJ Minute n° 22/00147 S.C.I. RENAISSANCE C/ S.C.P. NOEL [L] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00155 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 (n° , 2022 ) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11868 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/02181 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNI AFFAIRE : [V] [P] épouse [F] C/ S.N.C. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 N° 2022/0100 Rôle N° RG 22/00100 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTOA [O] [L] C/ LE PREFET DU VAR ( ARS PACA ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE LE CENTRE HOSPITALIER [4] Copie délivrée : par mel le 28 juin 2022 : – au parquet…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/15 N° RG 21/06186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDB S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE CAISSE D’EPARGNE C/ [P] [G] Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL S NCF Organisme ORGANISME DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS EX- RSI COTE D’AZUR NICE Organisme CPAM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01787 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UR3O AFFAIRE : S.A.S. LEVEL WAN INGENIERIE (LWI) C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° 001/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11901 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 -Tribunal…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01174 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01572 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTPV  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Août 2021, rg n° F 20/00150 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/14908 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPN URSSAF PACA C/ S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF PACA – Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°470 N° RG 19/00083 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PNYA SAS TJ PASSY aux droits de la SAS UNIFORM C/ Mme [F] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 23 MAI 2023 N° RG 21/02181 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNI AFFAIRE : [C] [P] [D] [L] épouse [B] C/ S.N.C. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05173 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06415 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 16 MAI 2023 N° RG 20/04303 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBDY AFFAIRE : [J], [T], [A] [F] C/ [R], [S], [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n°76, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/16270 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSM Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2021…

ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00775 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6N6 Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 19/00031 24 mars 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie GIRAUD substituée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03042 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4Q AFFAIRE : Société DOBER IMPORT EXPORT C/ S.A.R.L. C2J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…