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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2020 (n°125, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 19/03990 – n° Portalis 35L7-V-B7D-B7LVC Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2019 – Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 N° 2022/0100 Rôle N° RG 22/00100 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTOA [O] [L] C/ LE PREFET DU VAR ( ARS PACA ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE LE CENTRE HOSPITALIER [4] Copie délivrée : par mel le 28 juin 2022 : – au parquet…

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10399 F Pourvoi n° E 19-17.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° F 21-10.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° 001/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11901 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 -Tribunal…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01572 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTPV  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Août 2021, rg n° F 20/00150 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S.…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°470 N° RG 19/00083 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PNYA SAS TJ PASSY aux droits de la SAS UNIFORM C/ Mme [F] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05173 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 168/2022, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01480 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09530 APPELANTES…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°139, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/16872 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCV6O Décision déférée à la Cour : jugement du 12 octobre 2020 – Tribunal…

N° RG 20/03682 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITIB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE HAVRE du 16 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amandine COULAND de l’AARPI SOCIALITIS,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03042 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4Q AFFAIRE : Société DOBER IMPORT EXPORT C/ S.A.R.L. C2J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04816 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 7/2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01665 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC4A Décision déférée à la cour : Jugement du 3 Novembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00413 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN – N°…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°115 N° RG 19/02529 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PWGL Mme [M] [H] C/ SAS TJ PASSY venant aux droits de : – SAS UNIFORM – SAS JM&B Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2023…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05798 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJT AFFAIRE : SAS DENTELLE SOPHIE HALLETTE C/ S.A. ETAM LINGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2000 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/94 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01619 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° K 21-50.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 21/00766 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJY -DA- Arrêt n° 89 [P] [O] / [I] [X] Jugement au fond, origine Juge de l’exécution de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00328 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET…