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23 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.566 N° Z 22-84.566 F-D N° 00613 RB5 23 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

23 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.370 N° M 22-84.370 F-D N° 00611 RB5 23 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

17 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05640 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05640 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

12 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/03921 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 21/03921 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDXT [G] [E] C/ S.A.S. GRANIOU AZUR Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL NCAMPAGNOLO SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS Décision…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/00521 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ RG 21/00521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTY [P] [N] C/ S.A.R.L. BLUE CAPITAL INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le 11 Mai 2023 à : – Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE – Me…

31 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02923 ARRET N° S.A.R.L. FAAJ C/ [S] copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Larger-Lannelongue Me Luc LDS/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/02923 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ID4E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08229 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08229 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJP Décision déférée à la Cour : Jugement…

22 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07187 N° RG 19/07187 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUTD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 02 octobre 2019 Société AT NOU TRANSPORT SL Société TRANS-BAUTISTA SL Société ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC C/ SAS BUBAK INDUSTRY SAS BERT DU FOREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

20 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/02518 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à Me Christian QUINET la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN FCG ARRÊT du :…

16 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01238 16/06/2023 ARRÊT N°2023/281 N° RG 22/01238 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOL CP/LT Décision déférée du 08 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00612) F.COSTA Section commerce 1 [I] [V] C/ S.A.S. TRANSPORTS PECH INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin…

16 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11853 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 Juin 2023 N° 2023/208 Rôle N° RG 19/11853 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUPS SA MEDIAPOST C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2023 à : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

15 juin 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00764 OM/CH [Y] [A] C/ S.A.R.L. CHARL’ANTOINE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 21/00764 – N° Portalis…

8 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02154 N° RG 21/02154 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IY7S COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 03 Mai 2021 APPELANTE : Société LOOMIS FRANCE [Adresse 11]…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00427 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00427 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RE Décision déférée…

7 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.442 N° Q 22-84.442 F-B N° 00721 GM 7 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00421 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PZ Décision déférée…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00426 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00426 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QX Décision déférée…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00419 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00419 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PS Décision déférée…

23 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08511 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ 126 RG 19/08511 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKRD [R] [V] C/ S.A.S. SAINT TROPEZ PARCS ET JARDINS Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : – Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de…

2 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01521 02/06/2023 ARRÊT N°2023/253 N° RG 21/01521 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCQZ MD/CD Décision déférée du 04 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00450) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie [F] [B] C/ Association AGS CGEA [Localité 18] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET…