Géolocalisation

10 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/01201 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01201 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPVG Monsieur [C] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/23539 du 07/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/…

10 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-86.186 N° K 22-86.186 F-B N° 00526 ECF 10 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

4 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01198 AC/SB Numéro 23/1517 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01198 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XP Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Z]…

4 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/00377 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00377 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5W3 [V] [G] C/ S.A.S.U. MAROTO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBERTVILLE en date du 09 Février 2022, RG…

4 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01199 AC/LB Numéro 23/1516 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01199 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XR Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [K]…

2 mai 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00077 02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00077 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTF S.A.R.L. TRANSPORTS MEUNIER / [I] [P] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00073…

26 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00184 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00184 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CQ Monsieur [G] [R] c/ S.A.S. AGORA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05784 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7N Décision déférée à la Cour : Jugement…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08228 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08228 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJM Décision déférée…

30 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/00350 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [6] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SARL [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURGES ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°244/2023 N° RG…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08219 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08219 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNIP Décision déférée à la Cour : Jugement…

26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00023 ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 708/23 N° RG 22/00023 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJF AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Décembre 2021 (RG 20/00330 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08217 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08217 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNIM Décision déférée…

26 mai 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00840 SD/SLC N° RG 22/00840 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPIZ Décision attaquée : du 12 juillet 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– M. [W] [M] C/ S.A.R.L. SFT MOBILITÉ ——————– Expéd. – Grosse Me LEFRANC 26.5.23 SFT Mobilité 26.5.23 COUR D’APPEL DE…

26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00916 ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 730/23 N° RG 21/00916 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUSL VC/AS Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 14 Avril 2021 (RG 19/00985 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09542 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09542 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVWN Décision déférée…

25 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02338 TP/DD Numéro 23/1816 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02338 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H5S6 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [A] C/…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05446 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05446 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGA Décision déférée…

23 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.366 N° H 22-84.366 F-D N° 00608 RB5 23 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

23 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-86.233 N° M 22-86.233 F-D N° 00600 RB5 23 MAI 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…