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28 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04502 C4 N° RG 21/04502 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023…

28 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04644 C4 N° RG 21/04644 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023…

28 février 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/01459 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me DEVAUCHELLE la SCP SOREL & ASSOCIES AD ARRÊT du…

28 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01894 28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01894 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHI S.A.R.L. ASSISTANCE PHARMACEUTIQUE RHÔNE ALPES Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [C] [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes –…

27 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01785 C3 N° RG 21/01785 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2R5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 27 FEVRIER…

21 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03026 C5 N° RG 21/03026 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6RN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel…

24 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00935 24/02/2023 ARRÊT N° 2023/89 N° RG 21/00935 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OADN SB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00511) A. CHAPUIS Section commerche CH 1 [E] [U] C/ Association CGEA DE [Localité 7] Société [L]…

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04908 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04908 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFL Décision déférée à la Cour :…

4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01685 C4 N° RG 21/01685 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d’une décision…

4 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02426 PhD/ND Numéro 23/1239 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/02426 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H53C Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [G] [F] S.A.R.L. FICORVUS C/ [J] [Z] Grosse délivrée…

4 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21288 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21288 Décision déférée à la…

31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00559 ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 457/23 N° RG 21/00559 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNL OB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mars 2021 (RG 18/01233) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom…

31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00232 ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 376/23 N° RG 21/00232 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSJ OB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Dunkerque en date du 02 Février 2021 (RG 20/00047 -section 2) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République…

30 mars 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00083 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00083 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° F 19/00052 ARRÊT…

28 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.874 N° X 22-83.874 F-B N° 00371 SL2 28 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

28 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 23/00510 COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00510 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LR N° de Minute : 519 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 25 Mars 1987 à [Localité 3]…

23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04610 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04610 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7O AFFAIRE : E.U.R.L. TRANSPORTS TEAM EDM C/ S.A.S. SIT LOCATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juin 2022…

23 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02152 C 2 N° RG 21/02152 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3YI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une…

14 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03327 14/04/2023 ARRÊT N°189/2023 N° RG 21/03327 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJRH FCC/AR Décision déférée du 08 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00943) [T] [E] C/ S.A.R.L. LABORATOIRE GREENVET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me DAATSELAAR…

22 mars 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/01681 Arrêt n° 23/00234 22 mars 2023 ——————— N° RG 20/01681 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FK6Y ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH 14 septembre 2020 19/00253 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt…