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23 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00218 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23…
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23 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00214 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23…
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23 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00212 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 janvier 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23…
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23 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00217 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23…
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23 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00219 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23…
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20 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09969 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/021 Rôle N° RG 19/09969 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO2G [M] [Z] C/ SARL INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau…
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20 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/07044 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 027 Rôle N° RG 19/07044 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAI [V] [H] C/ SAS MADIC Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…
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16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04850 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04850 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXB Décision déférée à la Cour : Jugement…
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26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04753 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04753 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEL4 Décision déférée…
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16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02090 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02090 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSYC Décision déférée…
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26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16018 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16018 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA27 Société LE KIR LIMITED C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-…
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15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07986 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/77 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07986 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWYL Décision…
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26 janvier 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00610 TP/SB Numéro 23/324 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00610 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [N] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES [Localité…
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10 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00365 SD/SLC N° RG 22/00365 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOEC Décision attaquée : du 04 mars 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– S.A.R.L. SFT MOBILITÉ C/ M. [P] [O] ——————– Expéd. – Grosse Me LIGIER 10.2.23 Me LEFRANC 10.2.23 COUR D’APPEL DE…
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10 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15245 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/49 Rôle N° RG 19/15245 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6SG [I] [X] C/ SARL M.2.A.S Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin…
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9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/04325 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ GM Rôle N° RG 22/04325 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDG5 [E] [K] [L] C/ S.A.S. LA MOME PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 09/02/2023 à : – Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat…
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7 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01578 ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01578 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAHE Pole social du TJ de NANCY 20/203 22 juin 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en…
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3 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12759 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/032 Rôle N° RG 19/12759 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXBQ Association MEDIATION SOCIALE C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER 2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD…
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1 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.641 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° W 21-18.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…
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1 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.645 SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10056 F Pourvoi n° Q 21-15.645 R É P U B L I Q U E F R A N…