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Géolocalisation
Géolocalisation : Litiges
Géolocalisation : 25 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.800
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25 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.800 SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 2001 FS-B Pourvoi n° W 20-22.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
Géolocalisation : 25 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.804
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25 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.804 SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 2002 FS-D Pourvoi n° A 20-22.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
Géolocalisation : 20 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01306
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20 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01306 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1299/23 N° RG 21/01306 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSE FB/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Juillet 2021 (RG 21/00034 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023…
Géolocalisation non déclarée à la CNIL : risque maximal
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onction de déconnection et en ce qu’il a rejeté sa demande indemnitaire de 1.000 € pour atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale et demande à la cour de faire droit à ses prétentions.La société intimée conclut à la confirmation du jugement sur ce point.Comme tout système de traitement automatisé, la géolocalisation doit faire…
