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14 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09471 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09471 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVIR Décision déférée…

13 septembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00808 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00808 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3S2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 CONSEIL…

6 septembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-12.418 SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° C 22-12.418 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la…

5 septembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-87.391 N° V 22-87.391 F-D N° 00853 RB5 5 SEPTEMBRE 2023 REJET IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

5 septembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-80.134 N° C 23-80.134 F-D N° 00852 RB5 5 SEPTEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

28 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/02942 ARRET N° [S] C/ S.A.S. TRANSPORTS [C] ET FILS S.A.S. TRANSPORTS [C] ET FILS – LES MARCHÉS DE L’OIS E copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Morin Me Majean CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG…

5 septembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.887 N° A 22-80.887 FS-D N° 00767 RB5 5 SEPTEMBRE 2023 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

26 octobre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/01509 N° RG 21/01509 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXUS COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2021 APPELANT : S.A.S. TRANSPORTS GEVAUX [Adresse 6]…

25 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.800 SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 2001 FS-B Pourvoi n° W 20-22.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

25 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.804 SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 2002 FS-D Pourvoi n° A 20-22.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

20 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01306 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1299/23 N° RG 21/01306 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSE FB/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Juillet 2021 (RG 21/00034 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023…

20 octobre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01976 20/10/2023 ARRÊT N°2023/394 N° RG 22/01976 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYW NB/CD Décision déférée du 19 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00565) C. FARRE Section Comerce Chambre 1 [D] [I] C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION COM) INFIRMATION PARTIELLE…

12 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-12.248 CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10710 F Pourvoi n° T 22-12.248 R É P U B L I Q U E F R A…

12 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01402 N° RG 22/01402 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ37 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie BILLON-TYRARD la SELARL BGLM la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12…

11 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04622 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/04622 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZQ3 Monsieur [C] [F] c/ S.A.S. AGILIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

9 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/04183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B…

3 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-81.154 N° M 23-81.154 F-D N° 01090 ODVS 3 OCTOBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

3 octobre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00104 ARRET N° 428 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOML S.A.S. GOVVVA C/ [Y] [W] [A] S.A.S. APPS VELOCITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : jugement du…

29 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00538 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1188/23 N° RG 21/00538 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSAD MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 12 Mars 2021 (RG F 19/00107 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01726 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 169 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01726 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDBB Décision déférée à la Cour : Arrêt du…