Formation / Enseignement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01606 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1179 FS-P+B Pourvoi n° W 15-16.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° V 15-15.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/11812 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 14/01318 AFFAIRE : [U], [L] [D] C/ [C], [O], [Q] [A] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 199, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/04490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/09541 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 janvier 2012 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section activités…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/349 Rôle N° 11/17802 [X] [Y] C/ ASSOCIATION MONTJOYE CF2M contrat d’apprentissage Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS [W] [V] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 11/17199 [X] [I] C/ SARL LANGUAZUR Grosse délivrée le : à : Madame [X] [I] Me Bruno MURRAY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 10/07953 Association LYONNAISE POUR LA FORMATION (ALPF) VENANT AUX DROITS DE L’ASSOCIATION IDRAC C/ [N] [S] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Madame [N] [S] Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00864 SARL GEC AFIP C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2012 RG : F 09/00177 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SARL GEC AFIP MR [L] [Z], gérant [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01608 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…