AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05929 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGU7 Association ASSOCIATION [5] – ECOLE [5] C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Octobre 2020 RG : 19/00116 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Association ASSOCIATION [5]…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°380 N° RG 19/03692 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P2LQ Association OGEC [Localité 5] ERDRE C/ M. [X] [Z] Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christine ARANDA SARL SABRINA ROGER AVOCAT EXPÉDITION à : SCA [6] URSSAF [Localité 12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°469/2023 N° RG 21/02680 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GONM…

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1176/22 N° RG 19/01808 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SRNZ PL/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Juillet 2019 (RG F 18/00181 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1750/23 N° RG 21/01105 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWDH IF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2021 (RG 17/01759 -section ) GROSSE : Aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 9 juin 2022 à la SELARL CM&B ‘COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Philippe PREVEL – AD – ARRÊT du : 9 JUIN 2022 MINUTE N°…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1747/23 N° RG 21/01558 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 01 Octobre 2021 (RG 20/00094 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/03765 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB54W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/230 Rôle N° RG 20/01958 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSHH [C] [J] C/ SAS MUSE Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPETENCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09366 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00331 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWNE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00453 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : S.A. EUROVIANDE SERVICE [Adresse…

13/01/2023 ARRÊT N°2023/12 N° RG 21/02625 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDO AB/AR Décision déférée du 19 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02027) ALAOUI N. [K] [N] C/ S.A. [5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Bernard DE LAMY Me Pauline VAISSIERE POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 21/16342 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BINNS [R] [F] C/ S.A.S. ILEC [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : – Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE – Me Patrick VAN POORTEN, avocat au barreau…