RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01606 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1179 FS-P+B Pourvoi n° W 15-16.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° V 15-15.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/11812 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 14/01318 AFFAIRE : [U], [L] [D] C/ [C], [O], [Q] [A] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 199, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/04490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/09541 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 janvier 2012 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section activités…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/349 Rôle N° 11/17802 [X] [Y] C/ ASSOCIATION MONTJOYE CF2M contrat d’apprentissage Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS [W] [V] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 11/17199 [X] [I] C/ SARL LANGUAZUR Grosse délivrée le : à : Madame [X] [I] Me Bruno MURRAY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10292 F Pourvoi n° K 19-20.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01610 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06085 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 15/03595 – N° Portalis 35L7-V-B67-BWA5L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal des…

N° K 19-80.516 F-D N° 2332 CG10 26 NOVEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10689 F Pourvoi n° W 18-18.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14988 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil…