Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu le principe “à travail égal, salaire égal” ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X…, exerçant son activité sous contrat à durée indéterminée au sein de l’Association pour la famille, aux droits de laquelle vient le groupe Arcades formation, a saisi la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 12 , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/01733 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section activités diverses…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/11812 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 14/01318 AFFAIRE : [U], [L] [D] C/ [C], [O], [Q] [A] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 199, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/04490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/09541 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 janvier 2012 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section activités…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/349 Rôle N° 11/17802 [X] [Y] C/ ASSOCIATION MONTJOYE CF2M contrat d’apprentissage Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS [W] [V] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil…